ne peut, après contrepassation, en conserver la propriété que si la contrepassation n'a pu produire effet ; que le prononcé du redressement judiciaire n'emporte pas nécessairement clôture du compte courant

[J], de sorte que cette créance fiscale est née des besoins de la vie courante de M. [J]. 6.

uniquement en perte de capacité fonctionnelle, indemnisable au titre de l'incapacité permanente partielle, mais en une privation soit d'activités sportives ou de loisirs spécifiques, soit des plaisirs courants

, "5°) Martine X... est-elle coupable d'avoir à Poussan (34), courant 1985, commis des attentats à la pudeur sur la personne d'Isabelle Y..., mineure de quinze ans ?

(la caution) s'est porté caution solidaire de toutes sommes que le GAEC pourrait devoir à la banque, en particulier du solde débiteur éventuel de son compte courant, à concurrence de la somme de 4 000

A... à payer à la société le montant du solde débiteur de son compte courant d'associé ; que M.

X..., promoteur, divers financements dont une ouverture de crédit en compte courant le 5 janvier 1987 ( le premier contrat) dont la Caisse régionale de Crédit agricole Centre France deuxième du nom (la

X..., à la prise en charge des dépenses personnelles de celui-ci et à des avances en compte courant qui lui avaient été consenties ; que la société a contesté ce redressement devant la juridiction de sécurité

d'une part, qu'en matière de banqueroute, l'état de cessation des paiements est une condition préalable nécessaire à la constatation et à la poursuite de l'infraction ; qu'en constatant que le compte courant

1995, 1996, 1997, soustraction à l'établissement ou au paiement de la TVA par souscription de déclarations minorées et par omission de déclaration, faits commis à Paris courant 1995, 1996 et 1997, omission

que la société Schwegler (la société), assistée par le syndic de son réglement judiciaire, a demandé à la société Générale Alsacienne de Banque (la banque) de lui verser le solde créditeur du compte courant

bouche en lui caressant la poitrine, les fesses et le sexe par-dessus ses vêtements pour finalement glisser l'une de ses mains dans sa culotte et lui caresser le sexe ; que ces agissements, commis courant

[B] au cours de l'année 2016 ont été inscrits à son compte courant d'associé, lequel était débiteur au 26 décembre 2016, à hauteur de 88 135,51 euros, que si l'existence d'un compte courant débiteur est

Sur la demande de remboursement du compte courant d’associé L’article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

X... en sa qualité de caution à lui payer la somme de 1 300 000 francs et celle de 92 768 francs au titre du solde débiteur de son compte courant; que la Lyonnaise de banque qui avait sollicité par ailleurs

à relever, pour prononcer le divorce aux torts de la femme, que l'attitude injurieuse de l'épouse à l'égard du mari constitue les faits répétés et graves rendant intolérable le maintien de la vie courante

demande alors, selon le moyen, que se prévalant de la compensation entre sa dette au titre de la fraction non libérée de son apport en numéraire et sa créance au titre du solde créditeur de son compte courant

avait fait valoir que son époux avait commis un adultère et qu'il avait quitté le domicile conjugal pour aller vivre chez sa maîtresse ; qu'en retenant que Mme X... avait manqué à son devoir de cohabitation