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322 résultats pour « Coursaget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2208830_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

pas les absences relevées par le préfet, soutient avoir suivi des cours de français interrompus par la crise Covid et se prévaut du rapport de sa structure d'accueil qui le décrit comme sérieux et courageux

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE COURSAGET, COURSAGET, Jean-Michel

SIREN 995082070Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/12/2025 enregistré au VICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT CHARENTE le 21/01/2026 sous le numéro 2026 00001943 - 1604P01 2026 A 00068 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Place de l'Hotel de Ville 16500 Confolens

30/01/2026

Voir →

Modifications diverses

COURSAGET, Gaël, Charles, Sébastien

SIREN 934516394Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

18/03/2025

Voir →

Modifications diverses

COURSAGET, Gaël, Charles, Sébastien

SIREN 934516394Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

21/01/2025

Voir →

Créations

COURSAGET, Gaël, Charles, Sébastien

SIREN 934516394Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

29/10/2024

Voir →

Radiations

COURSAGET, Jean, Francois

SIREN 315265751GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

01/12/2013

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01014

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

. : avoir vu Madame Naoko Y... « coursant » Madame Ghislaine X... dans un couloir en « criant » pour lui remettre une lettre, avoir constaté que lors des réunions, soit la parole ne lui était pas donnée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01364

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

maison, ce qui constitue un traitement inhumain et dégradant » et que « c'est un constat indiscutable, une situation devenue intolérable que subit aussi la majorité du personnel et (…) dont les plus courageux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En effet, le 11 juin 2020, Mme [A] nous a adressé une nouvelle lettre où elle se plaignait encore de votre dénigrement à son égard, en lui disant qu'elle était une mauvaise fleuriste, pas courageuse.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0623JUD002800019

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Moi je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement ils se battent dans les rues de Paris, ils savent qu’il y a deux ou trois mille flics autour d’eux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503043_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. ; - les observations de Me Courset, représentant les requérants, qui reprend les moyens soulevés dans ses écritures et précise que : - s’agissant de l’urgence, le problème n’est pas d’être inscrit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302986_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Courset, substituant Me Schlosser, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300653_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Courset, représentant la société Ghelfi Stables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb62

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Monsieur Y..., était informé de la commercialisation des graines litigieuses, et qu'il avait donné instruction à la société GSN d'apurer le stock restant ; S'agissant de l'extraction des graines de courgettes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100576_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Lerable, représentant la commune de Luc-sur-Mer, et de Me Courset

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300040_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

se fait à même les champs ou les serres, qu’il ne dispose pas de chambre froide pour conserver ses produits de la chaleur en été alors même qu’il a une importante production d’environ 72 tonnes de courgettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10038

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Parce que Noël dans la tradition chrétienne est une fête d'amour et de partage les bons et les moins bons les jamais malade et les autres, les courageux et les moins volontaires les forts et les moins

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d444bf0d1935aef8c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

] référente harcèlement sexuel et comportement sexiste) affirmant n'avoir jamais constaté de sa part de comportements dégradants ou à caractère sexuel et attestant d'un comportement irréprochable, courageux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303502_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

le rédacteur de la " lettre de recommandation " produite au dossier, lequel, s'il souligne les qualités de détermination et de persévérance de Mme A, qu'il décrit comme une personne " dynamique, courageuse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209814_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par ailleurs, s'il produit une lettre de recommandation faisant valoir qu'il est " courageux, courtois et toujours prêt à s'engager dans des actions de bénévolat et à rendre service ", et se prévaut de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624d5fed30a8f561738224

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [R] [Y] NEE [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Jean-françois GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0476 assistés de Me Vincent COURAGEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e458

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

X...est perçu par son employeur comme un homme sociable, courageux, honnête et volontaire ; que les témoins ont souvent considéré « qu'il n'était finalement qu'une pièce rapportée dans le binôme formé

Source officielle
CC

cr

ées pour diffamation publique envers un particulierc/J. Serge

613724e1cd58014677419258

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

toujours été chatouilleux sur sa corsitude Pendant ses études de droit à la faculté d'Aix-Marseille, il n'hésita pas à sectionner l'oreille d'un autre étudiant qui avait osé dire que les corses n'étaient courageux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUÉ BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Anthony COURSAGET

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c11

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[GU] [L] & ASSOCIES en qualité de liquidateur de la SARL ANC venant aux droits de la SARL [G] [SR] COURALET venant elle même aux droits de la SCP [G] [SR] désignée par jugement du TC de NANTES du 28 août

Source officielle