AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2208830_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pas les absences relevées par le préfet, soutient avoir suivi des cours de français interrompus par la crise Covid et se prévaut du rapport de sa structure d'accueil qui le décrit comme sérieux et courageux
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PHARMACIE COURSAGET, COURSAGET, Jean-Michel
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/12/2025 enregistré au VICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT CHARENTE le 21/01/2026 sous le numéro 2026 00001943 - 1604P01 2026 A 00068 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Place de l'Hotel de Ville 16500 Confolens
30/01/2026
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COURSAGET, Gaël, Charles, Sébastien
18/03/2025
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COURSAGET, Gaël, Charles, Sébastien
21/01/2025
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COURSAGET, Gaël, Charles, Sébastien
29/10/2024
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COURSAGET, Jean, Francois
01/12/2013
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01014
20 mai 2014
20 mai 2014
. : avoir vu Madame Naoko Y... « coursant » Madame Ghislaine X... dans un couloir en « criant » pour lui remettre une lettre, avoir constaté que lors des réunions, soit la parole ne lui était pas donnée
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