AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AVENA BTP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Paul GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Julien SALOMON Décision

Au cours de l’audience publique tenue le 18 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 937 FS-P+B+R+I Pourvoi n° D 15-16.117

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/14048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEYT Ordonnance n° 2025/M14 Monsieur [O] [T] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ

demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Court-Menigoz, conclut à la réduction de l'indemnisation à accorder à M. B.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

leur état de conservation, cause un préjudice grave et immédiat aux intérêts qu’elles défendent, à savoir la protection de la faune sauvage dans les Antilles françaises ; l’arrêté est actuellement en cours

à l'issue d'une procédure contradictoire, en application des articles L. 121-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'elle n'a été destinataire d'aucun courrier

APPELANTE SA G.M.F, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Audrey OLLIVRY LECA

COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03185 du : 11 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04284 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGVD Décision attaquée : Jugement du Conseil

Par un courrier adressé au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 15 juillet 2019, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2024 et le 12 septembre 2025, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR TIERCE OPPOSITION DU 30 MARS 2017 N° 2017/ 185 Rôle N° 16/20182 Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me COURT MENIGOZ

délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Avril 2016

Au cours de l'audience publique tenue le 26 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Sur renvoi d'un arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 14 Février 2008 no 187 F-D enregistré au répertoire général

D A, représentés par la SCP François Duflot Court-Menigoz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel l'adjoint au maire délégué à l'Aménagement de l'Espace

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 12/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Rachel COURT-MENIGOZ