Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
68643bae0bb2f8a66ca648bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. : Madame DUJARDIN DÉBATS : à l'audience publique du 19 Mai 2025.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301050
23 septembre 2014
23 septembre 2014
actes matériels de possession sur la portion de terrain se prolongeant jusqu'à la rivière en donnant à bail l'ensemble de la parcelle, que ses locataires témoignaient en avoir eu la jouissance par la cueillette
Source officiellesoc
61372503cd5801467741a3c9
31 mai 2007
31 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mars 2005) ,que M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
28 mai 2026
2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAS ATLAS VERTE RG 2026 006345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
27 avril 2004
Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (Avocat au barreau d'AGEN) INTIM6E d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique le 16 Mars
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8bad
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Jean-Marie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403487_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, avocate de M.
Source officielle1ere Chambre
62848fe8498a54057d102dbc
17 mai 2022
17 mai 2022
exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 MAI
Source officiellecr
61372652cd58014677424ac0
5 août 2004
5 août 2004
d'instruction ; - le troisième, sous le numéro 885, en date du 5 septembre 2003, prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - le quatrième, sous le numéro 426, en date du 7 mai
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200306_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 3 mars 2023, a été produite pour M. H. Une note en délibéré, enregistrée le 4 mars 2023, a été produite pour la Polynésie française.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d0294dcdc6046d470774f3
3 avril 2026
3 avril 2026
L’affaire a été retenue à l’audience du 20 mars 2026. Après avoir entendu les avocats des parties en leurs observations, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f2fa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CARRIER CULOZ SA à conseil d'administration, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403711_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
G..., représenté par Me Cuilliez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507131_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par Le Cuillier, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025, par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1e9
20 octobre 2015
20 octobre 2015
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200608
9 mai 2019
9 mai 2019
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 608 FS-P+B+I Pourvoi n° N 18-11.468 R É P U B L I Q U E F R
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a27
28 juin 2000
28 juin 2000
et 981 du nouveau Code de procédure civile ; Prononce la déchéance du pourvoi de l'AGS et de l'UNEDIC qui, après s'être pourvues en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz rendu le 26 mai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301024_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2301024 le 29 mars 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 28 mai 2025, le département de l’Oise, représenté par Me Bluteau, demande au tribunal : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569d
14 mai 2001
14 mai 2001
DEBATS : A l'audience publique du 15 Mars 2001. ARRET : réputé contradictoire.
Source officiellecomm
61372691cd580146774269fa
19 mars 2002
19 mars 2002
l'article 1134 du Code civil ; 7 / qu'en tout état de cause, il s'est écoulé 6 jours entre le 27 mai et le 2 juin 1994 ; que la cour d'appel aurait donc dû justifier de ce que la cueillette avait commencé
Source officiellePage 9 sur 54