Codes de loi français

Article 1

Un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles, d’eau, cabinets d’aisance, buanderies,

Article Annexe II : Tableau n° 88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

: placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 7 jours Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines

Article Annexe I

TEMPÉRATURE MINIMALE EN LIAISON CHAUDE Plats cuisinés ou repas livrés chauds ou remis au consommateur + 63 °C

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -la restauration collective sociale : d'entreprise, scolaire, hospitalière, cuisine centrale ; résidence

Article 242-11.16

L'intégrité des cloisonnements délimitant les locaux de machines ou les cuisines est maintenue à l'endroit ou les conduits traversent ces cloisonnements.

Article 223 a-II-2/32

Les détecteurs activés par la chaleur au lieu de la fumée doivent être installés dans les cuisines. 1.2.

Article R1331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Le cabinet d'aisances ne communique pas avec la cuisine, à moins que le logement ne comporte qu'une seule pièce de vie et à condition que la partie de cette pièce à usage de cuisine et le cabinet soient séparés par une porte et convenablement ventilés

Article Annexe

cas, pour des travaux complexes, il participe à la pose des menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets, stores, clôtures...), des menuiseries intérieures (cloisons, bloc porte, plafonds, parquets, lambris, escaliers...), des aménagements (cuisines

Article PE 24

Les locaux à risques particuliers d'incendie et les grandes cuisines sont classés BE2 pour l'application de cette norme. Les conducteurs et les câbles électriques sont classés C ca L'emploi de fiches multiples est interdit.

Article 324 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance

LEGIARTI000051382778

Unités Intitulés Unités professionnelles UP 1 Conception et organisation de prestations de restauration UP 2 Préparations et productions de cuisine UP 3 Gestion de l'activité de restauration Unités d'enseignement général obligatoires UG 4

Article 3

baignoire pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s’il s’agit de logements d ’une personne groupés dans un même bâtiment ; c) Être pourvu d’un cabinet d’aisance intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines

Article Annexe II : Tableau n° 92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

vertiges et ataxie). 25 jours Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages de porcs, les abattoirs, les entreprises d'équarrissage, les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, cuisines

Article Tableau n° 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages de porcs, les entreprises d'insémination, les abattoirs, les entreprises d'équarrissage, les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, cuisines

Article R641-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 28

L'eau et le sel de cuisine ajoutés ne sont pas considérés comme des ingrédients d'origine agricole sauf lorsque l'eau est utilisée lors du processus de fabrication, uniquement pour permettre la reconstitution dans son état d'origine d'un ingrédient utilisé

Article Annexe unique

Pré-requis du classement des locaux d'habitation meublés Pour pouvoir prétendre au classement, les locaux d'habitation meublé d'une pièce d'habitation destinés à accueillir une ou deux personnes doivent avoir une surface minimale de 9 m2 lorsque la cuisine

Article 228-6.01

Il convient notamment de rendre antidérapantes les surfaces des ponts des zones de travail, telles que les locaux de machines, les cuisines et les endroits où se trouvent les treuils et où se fait la manutention du poisson, ainsi que les zones situées

Article 4

Pour les locaux d'habitation, la valeur de cet isolement devra être respectée dans les pièces principales et les cuisines.

Article U 13

Moyens Importants Locaux fonctionnels Cuisines. Si la puissance des appareils de cuisson ou de remise en température est > 20 kW ou en cas d'utilisation de friteuse ouverte, quelle que soit la puissance. . Ateliers techniques.

Article 226-3.23

Dispositions particulières aux machines auxiliaires et aux appareils de servitude utilisant du combustible liquide En aucun cas, le démarrage et le fonctionnement des appareils de servitude, tels que les fourneaux de cuisine, ou de machines auxiliaires