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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59893
19 avril 2022
19 avril 2022
/CIE, - les contrats de travail de type CUI/CIE ne peuvent avoir une durée supérieure à 24 mois.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454070.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
- a commis une erreur de droit et dénaturé les faits qui lui étaient soumis en jugeant que les devis établis par la société Daney aux fins de valoriser les dépenses de couverture standard pour son cuvier
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
), signé le 31 août 2010 pour une durée de 06 mois, du 1er septembre 2010 au 28 février 2011, ¿ avenant no 1 au CUI-CAE, signé le 21 février 2011 pour une durée de 06 mois, du 1er mars 2011 au 31 août
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92860
13 octobre 2015
13 octobre 2015
, ¿ avenant no 2 au CUI-CAE, signé le 13 mai 2011 pour une durée de 10 mois, du 26 août 2011 au 30 juin 2012 ; montant du salaire brut mensuel dans le dernier état de la relation de travail : 799, 10
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603650_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience : le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; les observations de Me Cukier, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517393_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505034_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C B et Mme D E épouse B, agissant en leur nom et pour le compte de l'enfant mineur A B, représentés par Me Cukier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501224_20250204
4 février 2025
4 février 2025
G D et Mme J E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants K F C, I B et H A, représentés par Me Cukier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2424969_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2423756_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414280_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 3, 18 et 20 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Cukier, demande à la juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211152_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307017_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer une
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
18 février 2014
2008, ¿ avenant de renouvellement signé le 8 juin 2009, convention individuelle signée le 26 juin 2009, ¿ reconduction par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (ci-après : CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92861
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2011, ¿ avenant no 2 au CUI-CAE, signé le 2 mai 2011 pour une durée de 7 mois, du 1er juillet 2011 au 24 janvier 2012 ; montant du salaire brut mensuel dans le dernier état de la relation de travail
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000652403
13 mai 2014
13 mai 2014
Cuci Catalina BARTOK 27/06/1921 Cuci Margareta JAKAB 16/08/1948 Cuci Aurelia DOMOKOS Cuci Iolanda NAGY 29/08/1924 Cuci Catalina DEMETER 25/09/1926 Cuci Elena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC004405120
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il rapporto tra la ricorrente ed R., pertanto, non rientrava nell’ambito della tutela di cui all’articolo 8 della Convenzione. 8 .
Source officielleAvis
CADA:20161965
9 juin 2016
9 juin 2016
la suite du refus opposé par le directeur de la Fondation Roguet à sa demande de communication de la liste nominative, indiquant le grade et le service des agents titulaires, contractuels, stagiaires, CUI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003029015
16 janvier 2018
16 janvier 2018
I ricorrenti o i loro de cujus sono stati infettati da diversi virus (HIV, epatite B o epatite C) in occasione di trasfusioni di sangue o di interventi chirurgici cui erano stati sottoposti.
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf0165cdc6046d47eb5447
2 avril 2026
2 avril 2026
DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sandrine CUVIER
Source officiellePage 9 sur 52