et D..., eux-mêmes ophtalmologistes au sein de la clinique Aguilera à BIARRITZ les ont attrait les 5, 6, 16, et 17 novembre 1998 devant le tribunal de grande instance de BAYONNE pour les entendre condamner

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Mme Déborah BOHEE

Y... trois parcelles de terre et un débarras, propriété de son fils, Ange X... ; qu'après le décès de sa mère, celui-ci a assigné son frère, Jean-Paul X... et M.

Il demande en outre à la cour de condamner l'intimée à lui remettre les bulletins de salaire des mois de novembre 2005 à février 2006 ainsi qu'une attestation ASSEDIC conformes.

[T] [L] de ses demandes, - Condamné M. [T] [L] aux dépens.

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 7531/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP DEBRAY-CHEMIN

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Devant le Parlement, la police avait formé un cordon de sécurité pour empêcher tout individu de pénétrer dans le bâtiment. 9.

juridictions du même Etat en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été condamné ; que la révocation du sursis est une sanction de nature pénale ; qu'elle ne peut donc être prononcée pour des

[V] a violé la clause de non concurrence, - condamner M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1992, qui, pour tentative d'escroquerie, les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

Y... a été débouté de sa demande de requalification du licenciement ; que le conseil de prud'hommes a condamné la société La Rôtisserie à payer au demandeur une somme à M.

, dans le contexte de développement de produits 'sans nitrites' visant à répondre aux attentes des consommateurs de plus de naturalité.

- condamné la société Europe Services Propreté à verser à Mme [X] [L] les sommes suivantes : - 2.121,80 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 212,18 euros au titre des congés

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, qui exige la preuve de deux conditions cumulatives : l’urgence,l’intérêt commun.Il appartient au demandeur de prouver la réunion des deux conditions prévues par l'article

fiche métier émanant d'Adecco expert et produite par l'intéressé que les tâches d'un technicien micro réseau, dont la formation est en général celle d'un titulaire d'un BTS informatique, consistent au débogage

Assistance de ses demandes - condamner la SARL Erres Assistance au paiement de la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SARL Erres