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283 résultats pour « Déborah Ponseele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510464_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pertinence des débouchés et notes méthodologiques » et « 2.4.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62b

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

été signalées (gestion des articles, des achats, des stocks, paramétrage spécifique en matière de TVA sur occasions), le tout conduisant à des solutions de bricolage, - que la deuxième analyse a débouché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403669_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

depuis leur propriété ; le projet se situe sur une partie du territoire devant faire l'objet d'une protection particulière suivant les dispositions du PADD validé en 2022 et à 114 mètres du ruisseau du Pontel

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfd4

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d42b

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

.; "aux motifs que Nelly Y... est atteinte de troubles dépressifs, possède une personnalité dépendante, crédule et influençable, qu'elle ne manifeste par ailleurs aucune tendance à l'affabulation, qu'elle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901908_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

1973 fait mention d'un bail emphytéotique, celui-ci ne concernait que des terrains or les loyers pris en compte pour déterminer le tarif du local-type concernaient des bâtiments d'une surface totale pondérée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b062cdc6046d47382863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le patient qui signe un document sans que cela soit daté pose problème. Il n'y a pas eu de médecin extérieur, cela vicie la procédure. La mesure privative de liberté n'est pas justifiée.

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357d

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Y..., " fondé de pouvoir au service de la société Koltes et, de " l'attestation délivrée par lui et produite devant la Cour, d'une part qu'aucun budget n'était prévu pour débarrasser le chantier des matériaux

Source officielle
CC

comm

61372301cd580146774043dc

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

préjudice moral et de son préjudice commercial, alors, selon le pourvoi, que le préjudice moral et le trouble commercial résultaient nécessairement de la persistance de la société Jidet à ne pas débarrasser

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd9a1a932b96d94a6075469

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[V] le débord sur leur parcelle C [Cadastre 13] de conduites de gaz et d'eau fixées au mur séparatif des fonds, le débord de la toiture de la maison [V] et l'implantation d'une cheminée extérieure le long

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300118

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

de regard de descente EP 30/30 », malgré les relances dans les comptes-rendus de chantier, l'expert soulignant en outre qu' « un regard avec une grille permettrait au réseau de déborder au regard au lieu

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649311

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

janvier 1970, soit la valeur retenue par l'administration pour prononcer les dégrèvements ci-dessus mentionnés ; Considérant, en deuxième lieu, que la société requérante conteste le calcul des surfaces pondérées

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162d33370d46c7f95e826fe

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Mais si certains loisirs apparaissent concerner une clientèle à haut niveau financier qui n'est pas celle du fonds exploité, ils créent une animation et un attrait qui déborde des seuls participants à

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114421

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Poncet, avocat à Genève. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits et la cause, tels qu’exposés par l’association requérante, peuvent se résumer comme suit.

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CA

1ère chambre sociale

67ef6fbf7985d82da296f7cd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'audience publique du 30 janvier 2025, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme PONCET

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ac8c924eadffcc4a41

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans ses dernières conclusions en date du 24 juin 2022, la société Nouvelle Toiture Pouessel demande à la cour de : - limiter le montant de la condamnation de la société Nouvelle Toiture Pouessel à

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487aa5822c82a7cbdf9b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

La cavitation a pour conséquence la rupture du tuyau et le refoulement en sortie de pompe ce qui induit un débordement des pompes des eaux usées.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9a8cb8dca058e3e797a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Mme PONCET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301336

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

à la SARL [U] (commune de [Localité 1]) et longeant l'arrière des bâtiments d'exploitation de la ferme de Monsieur [T] parait la meilleure du fait de sa faible longueur (260 m) et de son débouché

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305231_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

règlement du plan local d'urbanisme relatives au stationnement dès lors que : o le projet ne comporte aucun espace de stationnement des deux-roues motorisés, des deux-roues non motorisés et des poussettes

Source officielle