ST-iB prestation compensatoire grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 --- = = oOo = =---

Elles contestent toute relation commerciale établie avec la société SEDREE comme avec l'intimée.

Les intimés font valoir que M.

[W] [R] et Mme [D] [E], épouse [R], Vu les conclusions d'intimé de M. [Z] [R], notifiées le 3 novembre 2022, Vu les conclusions d'appel de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

C/ ASSOCIATION SOCIETE CANINE DE LA HAUTE VIENNE YD/ VA demande relative aux dirigeants du groupement Grosse délivrée à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES

La SARL Alpilles Durance Bâtiment a été déclarée en liquidation judiciaire le 23 mai 2014.

Pierre-François GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE

Prétentions et moyens de la société Durand Services : 25.

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant

et 1147 du code civil pour réclamer l'exécution d'une obligation de faire et le paiement de dommages et intérêts, qu'or, il ne ressort pas de l'expertise que les non-conformités sont imputables à l'intimée

Le MINISTÈRE PUBLIC est appelant d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de NANTERRE le 13 février 1998 qui statuant sur l'action en recherche de paternité engagée par Suzana DE X... à l'encontre

Vu l'appel interjeté par la société ENTREPOT DUFFAUD (société DUFFAUD) d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris ( 16ème Chambre) du 28 février 2000 qui a déclaré recevable l'opposition de MM.

La société PHARMACIE DE LA DURANCE demande de réformer la décision attaquée, de condamner les intimés au remboursement de la somme de 31.524 €, outre la somme de 5000 euros du fait de la présence de produits

[R] aux dépens de la procédure de reféré, lesquels ne comprendront pas les frais d'expertise judiciaire, Statuant à nouveau, au principal, - débouter M.

[I] [F] est parfait en ce qu'il a été accepté par les intimés constitués. Il convient donc de le constater.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 [X] [P] [Y] [H] la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n°

naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE

.-87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication

les sociétés intimées ; DIRE ET JUGER que les comités d'entreprises existants deviendront des comités d'établissement, ENJOINDRE, sous astreinte de 1.000 euros par jour, aux intimées d'ouvrir des