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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500806_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C D A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500807_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A est inopposable à la société Damiens dès lors qu'elle n'a pas été attraite aux opérations d'expertise ; en tout état de cause, le rapport d'expertise de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300784
22 juin 2011
22 juin 2011
ont été formés ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le compte-rendu de visite dressé par le cabinet Damian
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462412.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la commune d'Arles soutient que : - le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur de droit
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027689938
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A...; 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005115
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Damien Botteghi, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b24
26 novembre 2015
26 novembre 2015
A cette audience, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461349.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
sur des éléments qu'elle a elle-même recueillis sur le site internet Géoportail, au motif qu'il était accessible aux parties comme aux juges ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465380.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
que ses avis personnels d'imposition établis en son nom personnel n'étaient pas de nature à établir l'existence d'un préjudice ; - elle s'est méprise sur la portée des pièces du dossier qui lui était soumis
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471072.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
en retenant qu'il existait un lien de subordination entre elle et Mme C ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en retenant que le titre de séjour présenté par M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452956.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Pour demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent, M. et Mme E soutiennent que : - le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur de droit en
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460611.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2022.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463391.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458724.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Damien Botteghi et M. Yves Doutriaux conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 12 Février 1964 à VALENCE (26000) ... ... 94260 FRESNES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bb
11 mai 2015
11 mai 2015
Damien Y...
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008108438
8 juillet 2002
8 juillet 2002
Damien X... ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M. X... ; 3°) de condamner M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470722.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007725412
13 mai 1987
13 mai 1987
Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 9 sur 80