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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dd7242548223b2c7ab3775
1 octobre 2025
1 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ea9510a2e90cf25d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SYGESPRO INFORMATIQUE, Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886665
30 mars 2011
30 mars 2011
Daouda A, demeurant ...; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985965
29 décembre 2014
29 décembre 2014
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern Derdec, à Daoulas
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138571
2 juin 2003
2 juin 2003
Daouia X, demeurant ...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f388
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 21.00155 INTIMEE [F] [R] Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielleService des référés
68dd7248548223b2c7ab394f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6620138cf05edb385fb2acac
3 avril 2024
3 avril 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6a15e9b6cdc6046d4705bf47
26 mai 2026
26 mai 2026
délivrées le: ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT rendue le 26 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
irrégulier comme étant entaché de plusieurs contradictions de motifs ; - le classement de la parcelle d'assiette du projet d'aménagement en zone UHc du plan local d'urbanisme intercommunal de Landerneau-Daoulas
Source officielleRéférés Cabinet 2
668595aa1d2b47a9d8cc0a86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DAOUD dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : La SCI DAOUD est propriétaire d'un appartement correspondant au
Source officielleChambre 3-3
6789fa560c7dc206c9eb7f2d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident Société AGRI BUSINESS COMPANY SIDI DAOUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163d00274df0e9c0194f8da
16 juin 2010
16 juin 2010
3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008040150 APPELANTE SA DAOODA
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6ee
1 mars 1995
1 mars 1995
Daouda, 15 / de M. Monckar YF..., 16 / de M. Maferemo YG..., 17 / de M. Ahmed YH..., 18 / de Mme Halima XB..., 19 / de Mme Khedidja C..., 20 / de M. Zakia C..., 21 / de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007968849
10 octobre 1997
10 octobre 1997
EL KAID et de L'ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DAOUA TABLIG ISLAMIQUE DE LENS, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chacune de ces deux procédures, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara Moziyan, Aurélie Vergnes, épouse E, Lylia Daouadi
Source officielleService des référés
69cec411cdc6046d47e6c061
1 avril 2026
1 avril 2026
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65c3d941c432ce7d11a6c989
31 janvier 2024
31 janvier 2024
rendue le 31 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008010226
29 juillet 1998
29 juillet 1998
. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen, le 18 octobre 1995, présentée par Mme DAOUDI Y... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de
Source officielleAvis
CADA:20164021
20 octobre 2016
20 octobre 2016
X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plougastel-Daoulas
Source officiellePage 9 sur 71