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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd795
14 février 2013
par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN,avoués plaidant par Me Alain-David
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f7
19 mars 2012
David en qualité d'héritier de sa mère Mme Y...
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd2ed9cc90a697b762b467
3 octobre 2018
l'a débouté de ses demandes et a laissé les dépens à sa charge.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-954004-983152
9 mars 2004
Toutefois, l’état de David s’améliora et l’intéressé put rentrer chez lui le 2 septembre 1998. Le 8 septembre 1998, David fut à nouveau hospitalisé pour une infection des voies respiratoires.
Chambre 22 / Proxi référé
65a823a5228119c9031f6427
8 janvier 2024
GREG DAVID Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB 95 C/ Monsieur [V] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.C.I.
Chambre Sociale
65a0f668383a880008fd0861
11 janvier 2024
[H] est demeuré la société YVES ET DAVID : - de dire et juger les demandes de M.
6253c93bbd3db21cbdd87a7e
29 novembre 2005
David Claude Bernard Z... Anthony Michel Robert B...
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01437
13 avril 2010
le ciré et sur le collant de Marie-Agnès Y..., puis sous l'un des ongles de la victime qui avait été prélevé ; que la présence de cette dernière empreinte génétique établit un contact physique entre David
civ3
613724bccd58014677417f13
8 juin 2006
de la société Le Bet Sechaud et Bossuy, de la société Socotec, de la société Sprie ingenierie, de la société Axa global risks, de la société Les Travaux du Midi, de l'entreprise Daney, de la société David
8ème Ch Prud'homale
68df58a15835300816d81654
2 octobre 2025
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [S] [M] Représentée par Me Jean-david
PPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d418
8 juillet 2024
55B PPP Contentieux général N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [D] [Z] [H] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Expéditions délivrées à Me David
669e9e7ee2a18bd08ce3d433
] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDLB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [O] [Y] C/ Société VOLOTEA SL - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me David
669e9e7ee2a18bd08ce3d439
Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOJO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H], [X], [B] [Z] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David
Procedures collectives
65c678b65d2ded2ab7c81eb8
2 février 2024
du 02 février 2024, date à laquelle le présent jugement a été rendu ; JUGEMENT : non qualifiée, prononcé en audience publique par Nicolas VERMEULEN, Président et signé par Nicolas VERMEULEN et par David
civ1
60794bbf9ba5988459c43d85
27 juin 1978
JOINT, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N°S 77-80.026, 77-80.027 ET 77-80.028 ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE JEUNE DAVID Y..., NE, LE 5 OCTOBRE
6253cb66bd3db21cbdd8d62d
7 février 2011
David X... C/ Mme Frédérique Y...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03003_20220627
27 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister
ORCA_21NT03004_20220627
6253ccf6bd3db21cbdd91dc5
16 décembre 2014
Elle en déduit que les demandes de David X...sont irrecevables.
61372354cd5801467740859e
27 mai 1999
d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile Silversands, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Ateliers David
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