C/ Organisme URSSAF PACA Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me David Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sylvie A..., avocat au barreau de

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 15/ 00280 Copies exécutoires délivrées à : Me David

  Fatoş Aracı   David Thór Björgvinsson   Deputy Registrar   President APPENDIX   No Application no.

Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société L'ARGANIER SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES

, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDEUR Monsieur [A] [B], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES

[G] [W] Représenté et assisté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Mme [H] [P] épouse [W] Représentée et assistée

ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 janvier 2025 par : Maurice PERENNES

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

De leur union sont issus : A... née le 4 juin 2004 à Montreal (Canada) ; B... né le 20 avril 2008 à Levallois-Perret (92).

.-83220 LE PRADET représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me PERRIMOND substituant Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Selon les dispositions de l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, la commune du Perreux-sur-Marne est située en zone A bis.

Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Monsieur François DEROUAUL, Juge Assistés aux débats : Madame Reine

No 10/04649 AFFAIRE : David X...

.-92120 MONTROUGE Représentée et assistée sur l'audience par Me David SANTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1824 INTIMÉS Madame Nadia Y... née le 18 janvier 1973 à BOURGOIN JALLIEU (38)

DAVID-[J] & ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [J] prise en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la société SOTIRA [Adresse 2] [Localité 1] S.E.L.A.R.L.

Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.