Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme J... , après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présentes

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

E G, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné sa remise aux autorités portugaises, responsables de sa demande

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme [J], et l'avis de M

A, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de la Sarthe ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

A..., représentés par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2026 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il n’a pas annulé la décision implicite de la commission

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Assainissement Bonnin Grollier, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société M+ matériaux, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [X], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Deleplace

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me [O], avocat de Mme [D], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

[3], représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN

Intimée : Madame [U] [R], représentée par Me Virginie BRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0768 ORDONNANCE RENDUE PAR LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° 2026 , 1 page) Nous, Céline DAZZAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Dazin, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Intrum Justitia Debt

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme E D, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

E B, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen