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1 221 856 résultats pour « Debernard-Julien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdaa

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Y... et Mme X... est issu un enfant : - Emma, née le 16 avril 2011 à Clermont-Ferrand (63) Le couple s'est séparé le 16 juin 2011.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA

SIREN 343978912Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2022

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Modifications diverses

SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, PJDA

SIREN 343978912Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

06/03/2022

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Modifications diverses

SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

SIREN 343978912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/05/2018

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Modifications diverses

SCP PALIES - DEBERNARD - JULIEN

SIREN 343978912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

10/06/2015

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Modifications diverses

SCP PALIES - DEBERNARD - JULIEN

SIREN 343978912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

20/02/2014

Voir →

CC

comm

61372417cd580146774121e4

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

1995 et le 19 juin 1997, la cour d'appel a violé les articles 402 et 409 de la loi du 24 juillet 1966 et 121 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'à défaut de durée précisée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300401

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 401 FS-B Pourvois n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffb7

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

de nationalité Française née le 19 Juin 1964 à CARHAIX PLOUGUER (29), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4f

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

de nationalité Française né le 11 Juin 1951 à Paris (75) (75014) Profession : Retraité, demeurant Chez Madame Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

de nationalité Française né le 02 Juin 1935 à BRANCEILLES (19) (19500) Profession : Retraité, demeurant ...-63540 ROMAGNAT représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02056

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

loi du 17 juin 2008, qui n'était pas acquise au jour de l'entrée en vigueur de cette loi, de sorte que l'action n'était pas prescrite au 5 juin 2013, date de la saisine de la juridiction prud'homale,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200690

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° K 24-22.668 R É

Source officielle
CC

civ2

61372397cd5801467740bc5f

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

les 22 et 23 août 1995 ; qu'une ordonnance d'un juge de l'exécution, du 27 juillet 1995, a rejeté la demande de nullité de l'ordonnance du 13 juin 1995 présentée par la société et qu'une autre décision

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425caf

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 avec sursis et à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00744

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[T] du 1er juillet 2004 prévoit une rémunération en 12 mensualités auxquelles s'ajoute un 13e mois versé au prorata du temps de présence en quatre parties égales, la part versée en juin représentant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed62

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

C/ Julien Damien Y...

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CA

Chambre civile

635cc35d0d69e87f74e6c036

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

° police 119730342 CB/MLL demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me DOUDET, Me DEBERNARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200752

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

2013 -, qu'il a été notifié aux parties le 12 juillet 2011, ce qui n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucune contestation par la SAEM qui en a interjeté appel le 28 juillet 2011 ; et qu'en exigeant de Mme

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d93

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X..., moniteur-formateur itinérant au Centre de formation professionnelle des adultes de Montcy Notre-Dame, a été envoyé en mission du 6 juillet 1992 au 17 juillet 1992; que faisant valoir qu'il n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c7b

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f7

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le trente et un Mars deux mille quinze la Chambre civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdf

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Demande de redressement judiciaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à grosse à SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d481

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

ST/ iB résidence enfants-pension grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 JANVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4c

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Jean-François Y..., CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE La Souterraine GS-iB vente d'actifs (liquidation judiciaire) Grosse délivrée à Selarl Dauriac Cibot Coudamy et Maître Debernard-Dauriac

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