Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90019
13 décembre 2012
13 décembre 2012
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée à Me GARNERIE et SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90051
20 décembre 2012
20 décembre 2012
C/ SA CREDIPAR prise en la personne de son Président GS-iB cautionnement Grosse délivrée la Scp Debernard-Dauriac, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officiellecomm
613723aecd5801467740cd7e
3 avril 2001
3 avril 2001
juin 1966 ; 2 / qu'avant endossement par la banque mandataire du destinataire, le chargeur, libre de révoquer le mandat, dispose seul du droit de donner des instructions au transporteur ; et qu'en déférant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
2 juin 2014
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa51
5 septembre 2012
5 septembre 2012
RJ/MCM DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à grosse à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
6966e8ebcdc6046d47336e5a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
social est [Adresse 4] inscrite au RCS de ANGOULEME sous le N°775715592 prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Anne DEBERNARD
Source officielleChambre sociale
68676899dd25744ff781d4e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] [M] C/ S.A.R.L. [4] GV/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Franck DELEAGE, le 03-07-25.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d976
14 mars 2011
14 mars 2011
grosse délivrée à la scp Debernard-Dauriac, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Nicolas Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbb
3 mars 2016
3 mars 2016
.-81825 MUNCHEN ALLEMAGNE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90052
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-87000 LIMOGES représenté par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
GS/ MCM Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Janvier deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
GS/ MCM Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Janvier deux mille
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158427
8 octobre 2015
8 octobre 2015
By a decision of 9 July 2008 the Constitutional Court further deferred the effects of its decision of 20 December 2006 until 1 October 2008.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212590
23 septembre 2021
23 septembre 2021
The applicants complain under Article 10 of the Convention that this deferred-publication rule prevents them from analysing criminal cases and reporting properly on them.
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc33
29 mai 1996
29 mai 1996
DESSAISISSEMENT sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio déférant, en application de l'article 706-22 du Code de procédure pénale, à la chambre criminelle
Source officielleChambre civile
65b20cb7c4cf860008dff47d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 ENTRE Madame [X] [G] Agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de l'indivision [O], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
générale du travail de la Martinique (CGTM), CGTM-SOEM de Fort-de-France, CGTM-CADRES et la Chambre syndicale des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM), représentés par Me Agnoletti Defferrard
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91607
21 mai 2014
21 mai 2014
.-23270 ROCHES représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Madeleine Y... épouse X... de nationalité Française née le 09 Mai 1950 à MOULINS (03) Profession
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me OLIVE, avocat. Madame Marie Y... épouse X...
Source officiellePage 9 sur 138