CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640091
17 novembre 1972
. - DELAIS. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS. -
Page 9 sur 46077
JURI-L, ARENA, ESTELLE, DELATTRE
04/10/2018
Voir →
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200273
5 mars 2020
U... et la société Areas Dommages à payer à Mme V...
14e chambre
62c7cb44cb8dca058e3e8041
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 21-000012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Chambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c95
25 avril 2022
Vu l'appel interjeté le 21 avril 2021 par la SAS BY ARENA INTERIM contre un jugement rendu le 17 mars 2021 par le conseil de prud'hommes de Metz dans une instance l'opposant à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00428
9 mars 2017
arrêts attaqués (Chambéry, 5 novembre 2015), que Mme [P] et sept autres salariés étaient au service de la société Onet services en qualité d'agent de propreté et affectés sur un site de la société Areva
Chambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef990
29 avril 2025
de 2 mois après la signification du présent jugement, pendant un délai de 3 mois après lequel il devra être à nouveau statué - Condamne la SARL JOSAM à payer à l'ASL des propriétaires de l'Arenas une
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600500_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 4 février 2026, la SCI Arena 67 et la SAS Crystale Event, représentées par Me Waltuch, demandent au juge des
comm
6079d35d9ba5988459c58a28
8 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 OCTOBRE 1980), QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DES ATELIERS RENE HALTERMEYER ARENA (SOCIETE ARENA) A
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413304_20250114
14 janvier 2025
de salles de spectacles d'une importance similaire à celle de l'Arena du pays d'Aix, ce d'autant plus que l'avis de concession réservait cette possibilité.
8ème Chambre
DTA_2010832_20231219
19 décembre 2023
Il n'est pas contesté que la salle d'évènements dite U Arena a pour objet d'accueillir des évènements sportifs, des concerts et autres évènements notamment culturels.
DTA_2207981_20231219
ou dans un autre département.
Chambre 1-6
5fca6028d34fd1478dab046e
5 novembre 2020
Une ITT de 60 jours a été délivrée le 15 octobre 2008, portée à 120 jours le 29 octobre 2008. M. [I] entend obtenir réparation de son dommage corporel par la société AREAS Dommages.
6137220fcd580146773f9e72
25 janvier 1994
décision de base légale au regard des articles 1134, 1137, 1147 et 1152 du Code civil ; alors, de quatrième part, que, le contractant qui subit un préjudice du fait de son cocontractant a droit àréparation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01425
16 octobre 2019
C... a été engagé, selon contrat à durée déterminée du 1er juillet 2009, par la société Areva T & D production en qualité de technicien sur ligne de production puis d'approvisionneur gestionnaire ; qu'avant
1ère Chambre
DCA_21VE03028_20231003
3 octobre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception
DCA_21VE03042_20231003
DCA_21VE03043_20231003
DCA_21VE03044_20231003
DCA_21VE03046_20231003
DCA_21VE03047_20231003