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921 530 résultats pour « Delattre-Arena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640091

Admin. suprême

17 novembre 1972

17 novembre 1972

. - DELAIS. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS. -

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 46077

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Journal officiel
Ventes et cessions

JURI-L, ARENA, ESTELLE, DELATTRE

SIREN 841153844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

04/10/2018

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200273

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

U... et la société Areas Dommages à payer à Mme V...

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb44cb8dca058e3e8041

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 21-000012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5d189ce3057d201c95

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu l'appel interjeté le 21 avril 2021 par la SAS BY ARENA INTERIM contre un jugement rendu le 17 mars 2021 par le conseil de prud'hommes de Metz dans une instance l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00428

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

arrêts attaqués (Chambéry, 5 novembre 2015), que Mme [P] et sept autres salariés étaient au service de la société Onet services en qualité d'agent de propreté et affectés sur un site de la société Areva

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6811b6e444bf0d1935aef990

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de 2 mois après la signification du présent jugement, pendant un délai de 3 mois après lequel il devra être à nouveau statué - Condamne la SARL JOSAM à payer à l'ASL des propriétaires de l'Arenas une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600500_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 4 février 2026, la SCI Arena 67 et la SAS Crystale Event, représentées par Me Waltuch, demandent au juge des

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a28

Cassation

8 juin 1982

8 juin 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 OCTOBRE 1980), QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DES ATELIERS RENE HALTERMEYER ARENA (SOCIETE ARENA) A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413304_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de salles de spectacles d'une importance similaire à celle de l'Arena du pays d'Aix, ce d'autant plus que l'avis de concession réservait cette possibilité.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010832_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il n'est pas contesté que la salle d'évènements dite U Arena a pour objet d'accueillir des évènements sportifs, des concerts et autres évènements notamment culturels.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207981_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ou dans un autre département.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca6028d34fd1478dab046e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Une ITT de 60 jours a été délivrée le 15 octobre 2008, portée à 120 jours le 29 octobre 2008. M. [I] entend obtenir réparation de son dommage corporel par la société AREAS Dommages.

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e72

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

décision de base légale au regard des articles 1134, 1137, 1147 et 1152 du Code civil ; alors, de quatrième part, que, le contractant qui subit un préjudice du fait de son cocontractant a droit àréparation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01425

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

C... a été engagé, selon contrat à durée déterminée du 1er juillet 2009, par la société Areva T & D production en qualité de technicien sur ligne de production puis d'approvisionneur gestionnaire ; qu'avant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03028_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03042_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03043_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03044_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03046_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03047_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception

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