DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS. - DEPORTES RESISTANTS - DEPORTATION DANS UN LIEU OUVRANT DROIT A LA CARTE [ART. L 272 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D 'INVALIDITE].* ABSENCE.

volontaire, intitulé "Transform 2015" a été adopté au sein de la société Air France le 19 septembre 2012 ; qu'il prévoyait deux mécanismes de départ volontaire, le départ volontaire "retraite" pour les

X... n'avait pas comparu, a constaté que le recours n'était pas soutenu, et l'en a débouté ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Attendu que M.

Equipement, en qualité d'agent commercial, et licencié par lettre du 14 février 1986 pour insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'après son départ

18 mai 1995 et retenus ou susceptibles d'être retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1997) de l'avoir débouté

retenu que la société Exa Groupe avait quitté les lieux, résilié le contrat de fourniture d'eau et d'électricité, informé ses clients de son déménagement, et que la SCI Washington reconnaissait le départ

locatifs que le locataire est tenu de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire et qu'à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes à titre d'indemnité spécifique de départ volontaire, d'indemnité d'initiative individuelle à la recherche effective d'un nouvel emploi et

d'ordre public de l'article Lp. 122-45 du code du travail de Nouvelle-Calédonie prévoyant que l'employeur ou le salarié, selon que l'initiative du départ à la retraite émane de l'un ou de l'autre, est

exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X..., ceux-ci ont déposé un dire avant l'audience éventuelle ; Attendu que les époux X... font grief au jugement de les avoir déboutés

perte de déplacement, et, à titre subsidiaire, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'indemnités de préavis et de licenciement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

43.412 et W 02-43.313 ; Attendu que M. et Mme X..., respectivement entrés au service de la société Crédit lyonnais en 1970 et 1973, ont conclu, le 28 mai 1996, avec leur employeur, une convention de départ

le montant du risque couverte par sa police dans l'hypothèse où la société Codhor ne serait pas couverte par sa propre garantie, soutenant que le fait générateur de son action, marquant le point de départ

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé les jugements des 8 novembre 2011 et 5 mars 2013 en ce qu'ils ont débouté M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS