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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedb
10 février 2009
10 février 2009
né le 24 Avril 1957 à PALMIRA VALLE (COLOMBIE) de nationalité Colombienne ..., 28231 LAS ROZAS Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf60
17 février 2009
17 février 2009
SAMORA CORREIA (PORTUGAL) Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général et de Maître Valérie LEGRAND, avocat qui a eu la parole le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf61
13 février 2009
13 février 2009
le 07 Juillet 1978 à LE CAIRE (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Demeurant à PARIS, porte de Clignancourt Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf63
13 février 2009
13 février 2009
né le 15 janvier 1969 à SIDI SLIMANE (MAROC) de nationalité Marocaine disant demeurer à 24100 BERGERAC Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf66
13 février 2009
13 février 2009
Né le 07 février 1982 à COLATINA (BRESIL) de nationalité Brésilienne SEIXAL (PORTUGAL) Sans domicile Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH,
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf67
16 février 2009
16 février 2009
né le 07 Décembre 1981 à PARIS 14 (75014) de nationalité Sénégalaise ... 95200 SARCELLES Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf68
10 février 2009
10 février 2009
Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et celles de Maître Françoise SELLES, avocat qui a eu la parole le dernier ; en présence
Source officielle1ère Chambre
689acae78a5703d75a668505
8 août 2025
8 août 2025
au dossier 24/2496 Monsieur [O] [M] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [K] [D], décédée le 29/05/2022 Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Vincent DELPECH
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb6
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Didier YOU, Conseiller
Source officiellecr
613725cecd58014677420a6c
9 novembre 1994
9 novembre 1994
tendant à dissimuler la violation par leur groupe du plan de chasse ; que Jean-Louis Y... a eu un rôle essentiel puisqu'il a proposé le moyen de transport et offert son domicile pour y dissimuler et dépecer
Source officielle3e chambre civile
5fca6c026aea7b56a0967510
22 octobre 2020
22 octobre 2020
[X] [Y] faisait assigner la SELARL Delpuech-Mourre, notaire ainsi que M.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c2a
28 avril 1976
28 avril 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE QUELLE, ENTREPRISE DE VENTE PAR CORRESPONDANCE, A, AU DEBUT DE L'ANNEE 1971, ENGAGE DELBECQ QUI, AU SERVICE DEPUIS 1962 DE LA SOCIETE LES TROIS SUISSES, DONT
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470350.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'association National organisation for the reform of marijuana laws France (NORML France) demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la dépêche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02506
5 décembre 2012
5 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société La Dépêche du Midi à compter de décembre 1989 en qualité de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00277
26 février 2013
26 février 2013
Y...le 4 décembre 2008, que le relevé de créances salariales a fait l'objet d'une publication aux annonces légales dans le journal " la dépêche meusienne " daté du 2 décembre 2004 et a été déposé au greffe
Source officielleAvis
CADA:20232076
11 mai 2023
11 mai 2023
janvier 2019 sur les caméras piétons ; 3) les télégrammes du ministre de l'intérieur des 15 et 16 janvier 2019 (rappel de la circulaire de l'été 2019 sur les armes de « force intermédiaire ») ; 4) la dépêche
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b905
2 décembre 1974
2 décembre 1974
PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX EN PROVENCE, LE 1ER FEVRIER 1973), LA SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE D'EXPORTATION (LE COMPTOIR) DE MARSEILLE, AVAIT ACHETE A DELPUECH
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee689
25 mai 1988
25 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA DEPECHE DU MIDI, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613721afcd580146773f610c
5 février 1992
5 février 1992
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société La Dépêche du Midi, société anonyme, dont le siège social
Source officiellecr
édure suiviec/Gérard Z
613725afcd5801467741fc41
13 novembre 1996
13 novembre 1996
devaient être terminés au 1er juillet 1989", de sorte que "tous les matériaux extraits depuis cette date l'ont été illégalement"; enfin, que le réquisitoire avait relevé que "le gendarme enquêteur" dépêché
Source officiellePage 9 sur 146
DELPECH, Yannick, Sébastien, Emmanuel
23/06/2026
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DELPECH, Marius, Marc, Guy
18/06/2026
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CHEVASSIER, Nathalie, DELPECH
14/06/2026
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SERVICES FUNERAIRES CLEMENT DELPECH
07/06/2026
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PAUL DELPECH AVOCAT
07/06/2026
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