A B, représenté par Me Diockou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils

l'impossibilité du patient à comprendre ses droits est tirée de son état de santé; qu'il ne résulte d'aucun élément au dossier la nécessité d'avoir recours à un interprète, Monsieur [K] [J] tenant un dicours

Z... aurait dénoncé un fait inexact, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié son arrêt ; "3°) alors que l'immunité de principe, dont bénéficient les discours prononcés et les écrits

imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours

"montre des comportements sexués en grand décalage avec son âge ; il n'est pas possible de croire qu'un tiers serait parvenu à influencer l'enfant au point, non seulement de lui faire adopter un discours

s'est confiée dans des termes similaires à plusieurs personnes ; que l'expert psychologue l'a décrite comme une adolescente gravement perturbée par les faits dont elle disait avoir été victime, le discours

second ainsi que les autres médecins sollicités par la famille privilégiant la thèse des abus sexuels par un adulte mais sans certitude sur leur réalité et en se retranchant derrière la vérification du discours

des sociétés concernées; que cette imbrication et cette complémentarité sont revendiquées en permanence vis-à-vis des clients, l'expert notant, à cet égard, que les différentes sociétés tiennent un discours

présentés par le patient était loin d'être stabilisés, que malgré la sédation sa pensée restait très désorganisée avec éléments maniaques et délirants toujours d'actualité, que le comportement et le discours

[R], un contact étrange, un trouble de l'élocution, un discours décousu et des propos incohérents. 4. M.

C B, représenté par Me Diockou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à

enfant n'était pas réticent à évoquer les faits qu'il aurait subis mais qu'il verbalisait difficilement ; qu'il est signalé dans son rapport que A. a confirmé les propos tenus aux gendarmes ; que son discours

une malobservance médicamenteuses connue ; qu'au cours de l'entretien, le contact est réticent, la patiente présente une froideur affective marquée et une tendance à l'immobilisme postural, avec un discours

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Delobel, représentant MM.

C B représenté par Me Diockou demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans

juillet 1881 ; "aux motifs que l'information, par un avocat qui entend dénoncer les conditions d'organisation d'un procès, du public au moyen de communiqués de presse n'est pas assimilable aux "discours

imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours

Z... retenu par le tribunal, du fait que son état de fragilité n'altère en rien ses capacités intellectuelles et la fiabilité de son discours, et des déclarations des témoins auxquels elle s'est confiée