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4 963 résultats pour « Donias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103237_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 avril, 10 novembre 2022 et 20 octobre 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête, et en outre, à ce qu'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306172_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 2 et 23 juin 2025, la commune de Langueux, représentée par Me Donias, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par Mme B au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600655_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

par l’association « La Crèche Donna » à Champigny-sur-Marne, accueillant jusqu’à douze enfants de 10 semaines à 3 ans.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:117

CJUE

28 février 2013

28 février 2013

#Libera circolazione dei capitali — Imposta sul reddito — Redditi da capitale — Convenzione contro la doppia imposizione — Dividendi distribuiti da società stabilite in Stati membri e in Stati terzi —

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53779

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 314 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   29128/95 LI DONNI

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007941248

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Dona Pura A...

Source officielle
CC

civ1

61372092cd580146773ebc5e

Cassation

22 juin 1976

22 juin 1976

DEFENSE DE SANDIER ; QUE DES LORS LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DONA

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed13b

Cassation

5 novembre 1987

5 novembre 1987

Z..., importateur-exportateur de fruits et légumes quand, successivement, elle donna sa démission en septembre 1981, obtint sa réintégration dans les mêmes conditions trois mois plus tard et donna à nouveau

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6cce5cdc6046d47921df2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représenté par Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [K] [Q], né le 18 Août 1949 à [Localité 2] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Donia

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102135_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A C et Mme B C, représentés par Me Donias, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plouër-sur-Rance à leur verser une somme de 56 203,10 euros, assortie des intérêts au taux légal et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101818_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, de la SARL Martin Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff101cdc6046d478939e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYAY APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:70

CJUE

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. – Načelo ne bis in idem – Kazneni progon pokrenut in rem – Rješenje o obustavi postupka koje je donio državni odvjetnik – Dopuštenost naknadnog kaznenog progona koji je pokrenut in personam za ista djela

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC004149005

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 41490/05 Doina

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69abc89bcdc6046d47ce9197

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : FINANCIERE DE L'ECHIQUIER (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL ALTANA - Maître [C]-Gilles WOGUE SCP DORIA AVOCATS Demandeur (s) : Natixis Investment Managers International (SA) [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b3

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Ghassan X...et Anissa Z...se sont mariés le 27 avril 1994 à NABATIEH au LIBAN, sans contrat préalable, et quatre enfants sont issus de leur union : - Assem né le 03 mars 1995, - Dona née le 06 juin 1996

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504244_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, la commune de La Ville-ès-Nonais, représentée par Me Charles Donias (Sarl Martin Avocats), conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495855.20250103

Admin. suprême

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : Mmes G E, Kelly da Silva Gaspar, Fathia Dourrah, Mathide Egnodou, Lisa Maalem, Hadile Mamoune, Léa Mardini, Myriam Meheni, Donia Neffati, M. F C, Mme A H, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c76bd0369362bfa17aa2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me François BORIE de la SCP DORIA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-79186

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

  Annexe à la Résolution ResDH(2006)77   Informations sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Gonzalez Doria Duran De Quiroga et Lopez Sole Y Martin De Vargas

Source officielle

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SCI MAKEDONIAS

SIREN 928266592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La propriété, l'administration, la gestion, la disposition et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtiments, biens et droits immobiliers que la société se propose d'acquérir.

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