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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400165_20240106
6 janvier 2024
6 janvier 2024
A B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610419_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... épouse C..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50738
5 septembre 2024
5 septembre 2024
[U] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Holding C P & A, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Duclaux Chape Rhône Alpes, société
Source officielleChambre Sociale
637dc85114982305d4c201c6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleCTX Protection sociale
686d744aa2273490db10bf80
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243215
22 avril 2025
22 avril 2025
, Commissariat Ville-haute (C2R) ; - du rapport n o SPJ21/2024/155531-001/SOAL du 3 mai 2024 de la Police Grand ‑ Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Homicide ; -
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410654_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de le convoquer pour qu’il dépose une demande d’admission
Source officiellePCP JCP référé
668ed1772980a82f59d99217
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DUCASSOUX - Me M. VIGNAUD - Me B. PAULUS - Me B. PORCHER Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2024 à : - Me M. DUCASSOUX - Me M. VIGNAUD - Me B.
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fcf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [E] [R] est copropriétaire au sein de l'immeuble dénommé " [Adresse 10] " faisant partie du syndicat secondaire LE DUCAL A.
Source officielleJCP
6a0b863fcdc6046d471fc943
3 avril 2026
3 avril 2026
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Virginie LACOINTA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER: Madame Florence DUCLAUX
Source officielleJCP
6977fccfcdc6046d47cfc1b4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire Greffier : Madame Florence DUCLAUX
Source officielleJCP
69bbbbf3cdc6046d472f8cb8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef71
22 janvier 2002
22 janvier 2002
domicilié tous trois Avenue Impériale, 84230 Châteauneuf-du-Pape, 18 / de la société Vignobles Jérôme Quiot, société anonyme, dont le siège est BP. 38, 84230 Châteauneuf-du-Pape, 19 / de la société Duclaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529567_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la convoquer en préfecture en vue de déposer sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef9c
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Bernard A..., demeurant ..., 12 / de la société Ducatel électricité, dont le siège est ..., 13 / de Mme Edith Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223213_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Ducassoux demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleChambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
637dc85014982305d4c201c4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
637dc85914982305d4c201f6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
66878d0505d6f7f678d493e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officiellePage 9 sur 52