2023, la SA [I] CONSUMER BANQUE, aux droits desquels vient la SA [I] CONSUMER FINANCE, a consenti à Monsieur [M] [H] un crédit accessoire à une vente , d'un véhicule d'occasion de marque FIAT modèle DUCATO

B..., représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, l’a obligé

B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance

A, représenté par Me Ducassoux, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil

Ducasse est manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Ducasse est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

A B, représenté par Mes Coulaud et Ducassoux, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de condamner le Rectorat de l'académie de Créteil à lui verser une provision de 13 139,34

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

A D, représentés par Me Ducassoux, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

#Comisión de la Comunidad Económica Europea contra Gran Ducado de Luxemburgo y Reino de Bélgica.#Asuntos acumulados 2/62 y 3/62.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ducasse, dont le siège social est à Bordeaux Nord (Gironde

limitée (SELARL) Territoires Avocats, demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins de déterminer l’origine et les causes des désordres affectant le véhicule de la marque Fiat, modèle Ducato

DEFAUT DE TITRES, LA DELIMITATION RESSORTIT A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, MAIS AYANT POUR OBJET DE DECIDER SI L'IMPASSE LITIGIEUSE AVAIT ETE CEDEE PAR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE A DUCOUX

Sur les conclusions des sociétés Edeis et Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter : 3.

Rémy DORANGE, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [S] [V] [P] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] (28) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Maître Alexandrine DUCLOUX

A..., de la SCP X..., Guigui, Ducasse, David, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Z..., les conclusions de M.