Madame [F] [B] divorcée [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

comparante, ni représentée Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Hervé ROBERT Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me David DUMONTET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier lors des débats et de Clarisse DUMONTET

comparant, ni représenté Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

Madame [D] [G] [P] épouse [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

C0199 DÉFENDERESSE Madame [E] [R] [I], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

DÉFENDERESSE Madame [X] [L] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

PARIS, toque : P0099 AGS CGEA IDF OUEST Sise 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Myriam DUMONTANT

R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Candy SROUR de la SARL JFA SOUILLAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0830 - N° du dossier P2304 substituée par Me Myriam DUMONTANT

novembre 2024 Décision attaquée : n° f 23/00457 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 02 juillet 2024 APPELANT Monsieur [K] [E] Représenté par Me Myriam DUMONTANT

352J-W-B7H-C2NUB N° MINUTE : 23/213 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE SCID, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Myriam DUMONTANT

CGEA ILE DE FRANCE DELEGATION REGIONALE ILE DE FRANCE 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Grégoire LAFARGE, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Myriam DUMONTANT

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [Y] né le 01 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me David DUMONTET, avocat au barreau

représenté Madame [B] [E], demeurant [Adresse 2][Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier lors des débats, et de Clarisse DUMONTET

demeurant [Adresse 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier lors des débats, et de Clarisse DUMONTET

DÉFENDEUR Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET