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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162852ec10e2193c578089a
29 octobre 2013
29 octobre 2013
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé la demande des époux [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de M. et Mme [U] et de la Scp Guerin -Dumont
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104242_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La SCI Dubonnet Courbevoie est propriétaire d'un ensemble immobilier 1 à 5 avenue Dubonnet et 72 et 74 boulevard de Verdun à Courbevoie dénommé " Le Doublon ".
Source officiellePCP JCP ACR fond
67003211c34eb4cc8578977e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #E1191 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier lors des débats et de Clarisse DUMONTET
Source officiellePCP JCP ACR référé
67856761aaacbea0fe680fbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
: E0007 DÉFENDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b299
3 novembre 1970
3 novembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 20 DECEMBRE 1967), EN AOUT 1962 DUMONT A CHARGE LA SODICO DE TRANSPORTER DIVERS
Source officielle1ère chambre
DTA_2501690_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400472_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400935_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400107_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400208_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500974_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b84320
2 avril 2024
2 avril 2024
BANQUE POPULAIRE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES Me David DUMONTET la SELAS GAUTHIER-DELMAS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500477_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Dumont et Fils.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d180
26 mai 2009
26 mai 2009
La SCP DUMONT-PAUTHIER a déposé au greffe de la Cour, le 28 avril 2009, une déclaration d'appel.
Source officielleJLD
6a14a93dcdc6046d47e9cc5e
24 mai 2026
24 mai 2026
Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa780
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ERIC DUMONT & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 APPELANTE ET Madame [W] [R] [Adresse 3] [Localité 7]
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba25
11 juin 1976
11 juin 1976
A SIGNE LE 25 FEVRIER 1968 UNE RECONNAISSANCE DE DETTE D'UNE SOMME DE 207000 FRANCS, AU PROFIT DE DUMONT, COMPORTANT UN ENGAGEMENT DE CAUTION DE JEAN X... ; QUE LE 1ER MARS 1968, DUMONT A CEDE SA CREANCE
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea82
20 juin 1968
20 juin 1968
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE DUMONT (ROGER), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 17 MARS 1967, QUI N'A PAS FAIT DROIT INTEGRALEMENT A SA DEMANDE DE REPARATIONS
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4faa0
11 octobre 1979
11 octobre 1979
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6 ET L.122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 12 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DUMONT
Source officielle1ère Chambre civile
662209679ce1420008389751
10 avril 2024
10 avril 2024
, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19228 Monsieur [E],[R], [I] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE, avocat
Source officiellePage 9 sur 522
DUMONTET, Quentin André
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MICOURAUD-DUMONTET
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Leymarie, Cindy, Dumontet
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