334 926 037, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre - section B), au profit : 1°) de Monsieur Henri X..., demeurant à Paris (16ème), 4, Cité Duplan

C..., représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de l'enfant C B, représentée par Me Duplantier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme C E, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

C A B, par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme A, Raïssa, Rolande B, représentée par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par

A D B, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

B A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre

C A, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021 et le 18 mai 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mars 2024, le 15 janvier 2025 et le 24 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B A, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel la préfète du

Duplan, premier conseiller ; - Mme Renvoise, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 202Le président-rapporteur, P.

séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois et, dans l'attente, de la munir d'une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier

X..., engagé en 1996 en qualité de chauffeur par la société Transports Dupland, qui a pris acte par une lettre à l'employeur du 18 juillet 1997 de ce qu'il "ne saurait continuer à travailler à de telles

Nehring, - et les observations de Me Duplantier, représentant M. B et de M.