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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
6160965141ad74d62c1818b1
6 mai 2014
6 mai 2014
23 Avril 2013 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112002503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00561_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’EURL Closing Tools, dont M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211120
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [Z] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tobler
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41847
11 juillet 1974
11 juillet 1974
PEUT APRES AVOIR INTENTE L'UNE D'ELLES, EXERCER L'AUTRE TANT QU'IL N'A PAS ETE STATUE SUR SA DEMANDE PAR DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE OU QUE LE VENDEUR N'A PAS ACQUIESCE ; ATTENDU QUE DUPUIS
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe590
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Section B), au profit : 1 / de la société Marny, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., 3 / de la société Luc Dupuis
Source officiellesoc
61372359cd5801467740898a
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bee7
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
ébouté la société Pegaso France de sa demande forméec/M. X
60794c7f9ba5988459c45a75
18 novembre 1992
18 novembre 1992
X... et l'a condamnée aux dépens ; que la SCP Lissarrague-Dupuis, avoué des appelants, a notifié à la société Pegaso France un certificat de vérification des dépens comportant un droit proportionnel calculé
Source officiellesoc
61372357cd58014677408854
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
29 juin 2004
cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 1469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC000310002
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Patrick Dupuis, est un ressortissant français, né le 21 novembre 1965 à Madagascar, et résidant actuellement à Paris.
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09de0cdc6046d47d7b1b2
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00081 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS SaaS Tool
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b983
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GEFCO FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cff
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d0a
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408dcb
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e11
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059a8
14 mai 1998
14 mai 1998
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a9
11 mars 1999
11 mars 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372340cd5801467740762c
11 mars 1999
11 mars 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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