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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935082
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935086
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielleETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f14b
28 avril 2023
28 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me ELIF Iscen, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT
Source officielleETRANGERS
644cb51a56c9f0d0f8b6f157
28 avril 2023
28 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me ISCEN Elif avocat au barreau de PARIS mémoire en défense reçu le 28 04 2023 9h50 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour
Source officielleETRANGERS
Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt Conkac/Belgique du 5 février 2002
644cb51a56c9f0d0f8b6f159
28 avril 2023
28 avril 2023
LE PREFET DU [Localité 3] duêment avisé, représenté par Me ELIF Iscen , avocat au barreau de PARIS INTIMÉS M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afba
20 juillet 2024
20 juillet 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afbc
20 juillet 2024
20 juillet 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Elif
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de94f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de95b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif
Source officielleJLD
66df4a9c9b56f16fd33df1de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif
Source officielleJLD
66df4a9e9b56f16fd33df23c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif
Source officielleJLD
66df4a9e9b56f16fd33df244
1 juillet 2024
1 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01154 Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Elif
Source officielleJLD
66df4aa49b56f16fd33df32f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Elif
Source officielleJ.L.D.
662bf157e266e89ef118a0b0
25 avril 2024
25 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officielleJLD
66884eec342d338c20d59536
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de Maître Elif
Source officielleRétention Administrative
6868b5139508abe8512045da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c74f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269330e6dd8e1529bdf9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielleJLD
68643d500bb2f8a66ca64cf2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [O] [L], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif
Source officielleJLD
68643d500bb2f8a66ca64cf6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [E] [P], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif
Source officiellePage 9 sur 17