FERNAND F..., DEMEURANT ... A LENNINGEN GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG , - MME MARIE THERESE A..., DEMEURANT ... , - M. RINO X..., DEMEURANT 10 RUE P.

plaidoirie du 15 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth

Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, lors des débats, Madame Nadia FERNANDEZ, lors du prononcé de l'arrêt.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernand X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance-vie désignant son épouse, Mme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [K] C/ [X] née [D], [C] épouse [M] N° RG 25/02884 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF5J n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [Y], [L] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Localité 3] N° RG 23/03396 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGEK

Marcel XP..., 17°/ Mme Elisabeth D..., épouse XP..., demeurant tous deux à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), résidence Thalassa, Pezza Carda, 18°/ Mme Marie-Rose XN..., épouse XU..., 19°/ M.

/Elizabeth X... ; que celle-ci est décédée le 19 février 1984, laissant pour lui succéder sa mère, son frère et ses quatre soeurs (les consorts X...) ; que M.

DECO BETON N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATZ n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

BUILDING 'GMB', prise en la personne de son dernier dirigeant, Monsieur [P] [D], domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Blandine MISCHLER, substituant Maître Fernando

la Corrèze substitué par Me Christelle MALAUZAT, avocat au barreau de la CORREZE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE EPARGNE SALARIALE dont le siège social est 3 avenue de la Libération-63045 CLERMONT FERRAND

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

xavier DOS SANTOS Me Jean-luc GAINETON Copies : Me François xavier DOS SANTOS Me Jean-luc GAINETON Dossier Me François xavier DOS SANTOS Me Jean-luc GAINETON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Ernesto Manuel PIRES SERRA 75989/13 (22/11/2013) 30/09/1975 Abrantes   Elisabete LOPES DE JESUS 30118/14 (lodged on 08/04/2014) 12/10/1974 Abrantes EUR 4,875 jointly 5.

ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'une expertise médicale a été réalisée, à la demande de l'ONIAM, le 16 septembre 2024 par les professeurs Christian Denier, neurologue, et Elisabeth

Jean XW..., demeurant Le Grand Pavois, rue Gonod à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 6°/ de M. Jean-François A..., demeurant ... (6ème), 7°/ de M. Bernard XY..., demeurant ...