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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
686eb0b072b5e5e648cae947
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[G] [W] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [W] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE
Source officielle1ère Chambre civile
6808778853f7b81e1a5eb099
22 avril 2025
22 avril 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202935_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et ne pas les éliminer d'emblée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6878846563001e49f9f26a71
16 juillet 2025
16 juillet 2025
NEUROSCIENCES SITE HENRI EY, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Madame [H] [P] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521335_20250813
13 août 2025
13 août 2025
fausses factures d'achat de véhicules neufs afin de fausser le jeu de la concurrence, elle a par suite commis une fraude qui entache son offre d'irrégularité ; par suite, elle ne peut donc avoir été lésée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f93c6d9e13277d6e38cc
1 février 2022
1 février 2022
Il est insuffisant à justifier d'un contrat de franchise conclu entre les parties, et ce d'autant que par email du 22 janvier 2014, postérieur aux deux dates mentionnées sur ledit document, le gérant de
Source officielleChambre 04
68e7a51b033cf481c39a3e16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S] [N] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Florence Eva MARTIN, avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [Z] [J] [R] épouse [N] [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433273_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
offre de prix a été dénaturée, le prix proposé de 369 500 euros HT correspond au prix estimé pour la durée totale du marché de quatre ans et non un prix annuel, le pouvoir adjudicateur aurait dû, d'emblée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD000504802
21 juin 2007
21 juin 2007
L'action pénale est mise en mouvement sur plainte pénale préalable de la partie lésée (...)
Source officielle1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-004500 du 13/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Emilie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6b0566129746fdd69d77
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de Paris, toque : A0215 Société ING BANK NV, société de droit néerlandais inscrité au registre de la chambre
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005828
21 mars 2007
21 mars 2007
pour la SOCIETE NANTAISE DES EAUX, dont le siège est rue de la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce sur Loire (44980), et la SOCIETE ANTILLAISE DES EAUX ET EFFLUENTS (SAEE), dont le siège est chez la SARL Emile
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005833
21 mars 2007
21 mars 2007
pour la SOCIETE NANTAISE DES EAUX, dont le siège est rue de la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce sur Loire (44980), et la SOCIETE ANTILLAISE DES EAUX ET EFFLUENTS (SAEE), dont le siège est chez la SARL Emile
Source officielleciv1
61372101cd580146773f0340
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Monsieur Alexandre XV..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (Hérault), 66°) Monsieur René YZ..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (Hérault), 67°) Monsieur Léonie
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405955
7 octobre 1998
7 octobre 1998
René, Emile P..., demeurant ..., 7 / M. Alain, Robert XJ..., demeurant ..., 8 / M. Edmond D..., demeurant ... Trois Châteaux, 9 / M. Henri R..., demeurant ..., 10 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450b
4 avril 2019
4 avril 2019
jugement entrepris en ce qu'il a condamné ETABLISSEMENTS I... à lui payer uniquement la somme de 8.595,79 euros, et elle réclame paiement de celle de 19.596,09 euros correspondant aux six factures émises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC005820010
13 octobre 2015
13 octobre 2015
À une date non précisée, la requérante et épouse du défunt, Emine Demir, se constitua partie intervenante au procès. 9.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD003764223
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 17 mars 2015, M.F. formula une demande auprès du questore de Rome pour qu’une mise en garde fût émise à l’égard du requérant, sur le fondement de l’article 8 du décret-loi n o 11 du 23
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1217JUD003334896
17 décembre 2004
17 décembre 2004
A l’appui de sa plainte préalable, la partie lésée, M me [R.M.] a demandé de se prévaloir de la preuve par écrit.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec6586731
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[F] a interjeté appel de l'ordonnance du 27 septembre 2024 par email du 07 octobre 2024 à 20h22.
Source officiellePage 9 sur 126