O..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Foncière de France ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Marie-Emilie

X... à payer le montant des factures émises par la société JR Conseil, que sa lettre de mission était conforme aux exigences de l'article 325-4 du règlement de l'AMF, sans avoir recherché, ainsi qu'elle

que 61,8% de sa mission (page 24 et 25 de ses conclusions récapitulatives).

(Nord), 11°) de Mme Emilie E..., demeurant ... (Nord), prise en sa qualité d'héritière de M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

SCC FRANCE N° SIRET : 424 982 650 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire

Rousseau, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Floure. Considérant ce qui suit : 1.

Le salarié a été affecté sur le site du client Facebook avait comme mission d'approvisionner des machines à café, des armoires réfrigérées et des paniers de produits.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du Rassemblement des opticiens de France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

d'entreprise, demeurant 08430 GRUYERES Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne Assisté de Maître DUPUIS, avocat au barreau des Ardennes LA S.M.A.B.T.P, dont le si ge social est 114, avenue Emile

de maille piquée écrue pour ennoblissement et les récupérant à l'issue, et la prestation de service confiée à la société TAC consistant pour elle à teindre et apprêter les rouleaux qui lui étaient confiés

, de se faire communiquer tous éléments et documents utiles à l'accomplissement de sa mission et d'en référer, en cas de difficultés, au juge du contrôle des expertises.

Rinuy, conseiller Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui

ROUSSEAU GREFFIER : C.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée