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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300682_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006909
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Mme Emmanuel E, demeurant ... ; la COMMUNE D'HUCQUELIERS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606749_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
En l’état de l’instruction le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées est propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035506185
31 août 2017
31 août 2017
Le moyen tiré d'une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale de Mme A...n'est donc pas de nature à créer un doute sur la légalité du décret contesté. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201977_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00123
10 février 2015
10 février 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que l'engagement de caution de la société ENERGEOS pris par Monsieur Emmanuel X... au profit de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201278_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La commune de Villeneuve-Loubet soutient que : ) Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté : - M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663302
4 mars 2011
4 mars 2011
B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 22 avril 2009, présentée par Mme Emmanuelle B et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415953_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01418_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
J D, a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à Mme I et à Joas Emmanuel J D des visas d'entrée et de long séjour et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb23503fe424b7f4995d69
4 avril 2019
4 avril 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303213_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402169_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405048_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb49b7cdc6046d479467e4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [R], [Q] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître, [A] Pierre-Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401069_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205514_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201973_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Eglie-Richters, pour M.
Source officielleDeuxième chambre JCP
697bd073cdc6046d472bf70e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
au barreau de LIMOGES SAS SAINT-LAZARE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège., demeurant 18 rue du Général Catroux-87039 LIMOGES CEDEX Représentée par Me Richard DOUDET
Source officiellePage 9 sur 124