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352 résultats pour « Emmanuel Perreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Localité 57] représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 Société BUREAU VERITAS [Adresse 41] [Localité 59] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des Anglais 06200 NICE / FRANCE représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 SOCIÉTÉ QBE EUROPE Boulevard du Régent 37, 1000 BRUXELLES représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6061a2273490db1075dd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VERITAS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, et Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, assureur des sociétés BUREAU VERITAS et BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS (BVC), représenté par son établissement en France [Adresse 29] [Localité 23] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1050) en BELGIQUE et dont l’établissement principal en FRANCE est sis 1 Passerelle des Reflets Tour Cbx - 92400 COURBEVOIE, ès qualité d’assureur de la société PARIS ETANCHEITE représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

670edddd1c3411ff34602444

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Béatrice BAGUENARD, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 228, Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b01

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Gladys DARRIAU, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS - Timbre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd1e405357f749eab69

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] - GIBRALTAR représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c6b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

société LEADER UNDERWRITING (RCS Versailles N° 750 686 941) dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30dff2f025c562a9888f7

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Emmanuel PERREAU substitué par Me Pauline RABOTTIN lors des débats, avocats plaidant du barreau

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

697c0cfacdc6046d472feff4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MIC INSURANCE COMPANY, RCS [Localité 11] 885 241 208., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire GOULOUZELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 551 et par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b560076c5d9057df80269

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

avocat au barreau des ARDENNES Compagnie d'assurance QBE [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Christine DOMBEK de la SCP DOMBEK, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant et Me Emmanuel

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaebb30bd4f0c3f6b319b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat plaidant, vestiaire J087 DÉFENDERESSES Société CASUALTY ET GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED assureur de la société MAX PROJECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

75012 PARIS défaillant, non constituée Décision du 07 Avril 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 25/03697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGO MIC 29 RUE BASSANO 75008 PARIS représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 12] GIBRALTAR Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 et Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225963cdc6046d4737a8ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 - N° du dossier 25090082 Plaidant : Me Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5035857dd64cbdaa5b0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, incluant ceux de première instance, dont le montant pourra être recouvré directement par la SELAS Emmanuel

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

compagnie QBE EUROPE SA/NV dont le siège social est sis [Adresse 20] - BELGIQUE prise en sa succursale en France,ès-qualitè d’assureur de la société INGENIUM STRUCTURES [Adresse 26] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-philippe GUISIANO, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Emmanuel

Source officielle