Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

) PARTIES INTERVENANTES : S.A MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société [S] MACONNERIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES (35) et par Me Emmanuel

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre Z... et Emmanuelle

2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [N], [T], [V] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C], [X], [H] [F] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Emmanuel

Emmanuel SAGE et M.

défense et les observations complémentaires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, et R 621-1 du code pénal ; Vu lesdits

Durcrocq, prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, Nicolas et Pierre-Emmanuel, lesdits enfants demeurant avec elle à Metz Queuleu (Moselle), 87

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - JULIEN EMMANUEL

■ N° RG 23/57316 N° Portalis 352J-W-B7H-C23CZ N° : 6 Assignation du : 27 septembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle

En l'espèce, comme le relève le ministère public, lesdits jugements d'autorisation ne sont pas produits.

En l'espèce, comme le relève le ministère public, lesdits jugements d'autorisation ne sont pas produits.

31 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emmanuel

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

A... ;(…) ; que Mme Emmanuelle Y... et Mme Z...

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.