TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00684 DEMANDEURS SAS LE COMPTOIR DES LANGUES [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

CHAMBRE 1-5 RG : 2024027893 ENTRE : SAS EPROC FACTORY, dont le siège social est 5 rue l'Atlas 75019 Paris - RCS B 812 984 102 Partie demanderesse : assistée de la SELURL PLAZANET, agissant par Me Emmanuel

LEFEUVRE CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du

Emmanuel de Tarlé, M Servan Lacire, M. Nicolas Galibert. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01109 DEMANDEUR La SARL MG [Adresse 1], comparant par Me Jean-Didier MEYNARD du cabinet SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

SAINT MEDARD C / S.A.S. AEREL [D] [N] S.E.L.A.R.L. SELARL FIDES S.E.L.A.R.L.

Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M. Patrick HINGANT et M.

Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240).

d'Emmanuel A... - dont la personnalité ne pouvait faire craindre qu'il ne mette sa menace à exécution - ni le fait qu'il se soit rendu à la salle de bains, lieu a priori non propice à la mise à l'exécution

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

BOULANGERIE EMMANUEL MARTIN Société inscrite au RCS de PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET : 840 79 4 8 46 [Adresse 1]

Lascouanes 65700 Maubourguet - RCS B 449 956 861 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

ENTRE : SA VIGNOBLES DE LAROSE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 308 364 645 Partie demanderesse : assistée de la Selarl CORNET VINCENT SEGUREL représentée par Maître Emmanuelle

SASU [Adresse 1] comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] et par Me William TROUVE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS L'ATELIER DES GOURMANDISES [Adresse 4] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VITOGAZ FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julie JARNO, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide

Johan, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Emmanuel Y... du chef de violences

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 22 aout 2024, la SAS FIDALYS FINANCIERE DALBERGUE YVES SERVICES a assigné