Serge Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société civile immobilière (SCI) Emmanuel

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULM ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00

-G..., l'indemnisation de la SCA Emmanuel B...  

Garcin et les époux Y... aux dépens ; Condamne la société Emmanuel Garcin et les époux Y... à payer à M. et Mme Z...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Emmanuelle X...

Cet aménagement a été effectué en 1999 à la suite de la vente par Emmanuelle (Caroline) A... d' une autre partie de sa propriété.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Franck B... dans toute son ampleur, falsification de la signature de Mme Emmanuelle B... sur les procès-verbaux d'assemblées générales datés des 9 mars et 3 avril 1998, vente de l'immeuble le 17.7.1988

REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Charlotte PASSELAC de la SARL JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE

[O] [G], représentant : Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge

; Attendu que Jacqueline Y..., épouse X... est décédée le 6 mai 2013 ; que par le mémoire ampliatif déposé le 20 juin 2013 signifié le 12 juillet 2013 à ses cohéritiers Myriam X..., épouse Z..., Emmanuel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 4] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M005 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 9] [Adresse 18] [Localité 3] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M004 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 3] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M003 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 9] [Adresse 18] [Localité 4] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M002 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 9] [Adresse 18] [Localité 4] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M001 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2026

Emmanuel X... ne justifiait pas d'un état civil probant et a constaté son extranéité ; QU'en effet, l'acte de naissance n° 3074 dressé le 31 mai 1956 produit, mentionne que M.

Alphonse X..., Mme Françoise X..., Mme Emmanuelle A..., Mme Héléna X... et M.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.