FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société BJ, société à responsabilité limitée, ayant pour enseigne

chargée de recruter les formateurs, l'article 5 du contrat stipule que les sessions de formation doivent se dérouler suivant un programme préétabli que le formateur doit exécuter, le contenu des enseignements

, ont saisi la juridiction prud'homale en réclamant, pour les années 1981 au troisième trimestre 1986, le paiement d'une indemnité de logement en invoquant, en leur qualité de maîtres agréés de l'enseignement

ont saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement, à compter du 1er octobre 1986 jusqu'au 30 juin 1990, d'une indemnité de logement en invoquant, en leur qualité de maîtres agréés de l'enseignement

un Centre de formation d'apprentis; que le Conseil d'Etat a ainsi rendu un avis qui confirme cette position, avis qui a été pourtant remis aux précédents juges; alors d'autre part, que les métiers enseignés

trois contrôles, l'URSSAF, estimant qu'elle aurait dû cotiser sur la base de l'assiette fixée par l'arrêté ministériel du 27 juillet 1994 pour les personnes exerçant une activité rémunérée liée à l'enseignement

contre l'arrêt n 926 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 8 décembre 1993, qui, pour infractions à la loi du 29 décembre 1979 et au décret du 6 septembre 1982 relatifs à la publicité, aux enseignes

interdit d'utiliser sous quelque forme que ce soit le nom patronymique de X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que les entreprises privées de pompes funèbres doivent faire mention dans leurs enseignes

Cass'auto 64", de l'enseigne Europ'auto 64 ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que la société Europ'auto fait grief aux arrêts d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le

suivi, avec succès, par la candidate, en 2019, du cycle de formation procédurale à l'expertise judiciaire et son curriculum vitae faisant état de son expérience professionnelle dans le domaine de l'enseignement

rentrée scolaire pour ses enfants Axel et Mélissa, que la Caisse d'allocation familiale de l'Oise lui a réclamé le remboursement au motif que les enfants n'étaient pas inscrits dans un établissement d'enseignement

Laura et pour les années 1998/1999 et 1999/ 2000, que la Caisse d'allocation familiale de l'Oise lui en a réclamé le remboursement au motif que l'enfant n'était pas inscrite dans un établissement d'enseignement

l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille Laura, que la Caisse d'allocation familiale de l'Oise lui en a réclamé le remboursement au motif que l'enfant n'était pas inscrite dans un établissement d'enseignement

P... fait valoir qu'il est titulaire d'une maîtrise en langue arabe obtenue au Maroc le 30 juin 1986, qu'il justifie d'une expérience de trente-deux ans d'enseignement en langue arabe littéraire au Maroc

X..., alors, selon le moyen, que cette société n'existe pas, que si l'enseigne Feu vert a été concédée à la société située ... à Aubervilliers, cette société appartient au groupe du même nom dont le siège

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de la société La Ligue Française de l'Enseignement "Les

formé par Melle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale 21ème C), au profit de la société Café Restaurant l'Enseigne

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Institut d'enseignement