Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

DEMANDERESSE À L'INCIDENT : EARL DU CHATEAU pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS AUCH 411 709 975 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Erwan

Il a précisé qu'il convenait d'envisager " un traitement psychotrope afin de calmer au mieux ses angoisses et donc les troubles du comportement (pouvant) en découler " et qu'une prise en charge en Institut

    Le requérant, Ertan Özkan, est un ressortissant turc né en 1978. A   l'époque des faits, il était étudiant et résidait à Tokat.   6.

Erwan X..., M.

Il sera donc constaté que la cour n'est pas compétente pour connaître de la caducité invoquée par la SAS Fongeom.

ATLANTICA C/ Erwann X..., Thibault Y...

} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 41158/02 présentée par Adil ERCAN

W] [K] [L], [O] [V] [K] [L] C/ [Y] [N] [K] [L], [B] [K] [I] [L] épouse [T], [F] [K] [I] [L] épouse [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey BABIN Me Emmanuel ERGAN

Elle ne s’estime donc pas en mesure de procéder à un examen global du procès du requérant et ne peut spéculer sur ce que décideront les juridictions internes.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2021 et 17 octobre 2022, la société Tommasini Construction, représentée par Me Erwan Le Briquir, demande à la cour

Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence territoriale.

La somme revenant à la victime s'élève, donc, à la somme de 40.616,31 euros.

En l'affaire Ercan Kartal c.

Erwan CHAROY, Greffier.

CTA MARSILLARGUOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme BRENNER, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, et par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

DINCUFF Erwann Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de M.