expressément invité par l'exposant dans ses écritures si, en 1982, le fait pour l'épouse d'aller vivre dans le Midi de la France en abandonnant son mari qui exerçait une activité professionnelle dans l'Eure

LES POUDRIERES 2 Rue de Gravigny 27930 HUEST représentée par Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Urielle SEBIRE de la SCP PERSON - HEMERY

.. a été engagé, le 5 octobre 1998, en qualité d'assistant logistique, par la société Pharmalog ; qu'il a été désigné, le 12 mars 2004, délégué syndical par l'union départementale Force Ouvrière de l'Eure

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Eure, dont le siège

turque, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 31 janvier 2003 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de l'Eure

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2002), que Mme X..., chirurgien-dentiste salariée de la Mutualité d'Eure

2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [P], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure

cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure-et-Loir

Sa détention a été prolongée jusqu'à sa condamnation par la cour d'assises de l'Eure, le 3 avril 2023, à quinze années de réclusion criminelle. 3.

#Eulex Kosovo срещу SC.#Дело C-785/22 P.

JUGEMENT : - Réputé contradictoire - En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 6 décembre 2024, Madame [K] [W] née [L] a demandé à la Commission de surendettement des particuliers de l’Eure à pouvoir

], [J] [P], Née le 25 Juillet 2000 à [Localité 3] (27) Demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] comparante et représentée par Maître Christelle BEAUVALET - avocat au barreau de l'Eure

[T] [M] (Curateur) Dans la procédure envers : CREANCIERS : Société [3], Demeurant Chez [4] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée CAF DE L'EURE, Demeurant [Adresse 7] [Localité

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mai 2005), qu'au sein du groupe Facom, la société Fogautolube a absorbé la société CEEG donnant naissance à la société FFB en mars 2000 ; que le site d'Ezy-sur-Eure

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SARL Corlay, avocat de M.

L'arrêt attaqué par la CPAM d'EURE et LOIR encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré inopposable à la société LATTY INTERNATIONAL la décision de la CPAM d'EURE et LOIR de prendre en charge, au titre