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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007835067
30 mai 1994
30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007801824
27 juin 1990
30-01-04-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - POUVOIRS DU MINISTRE
CETAT:CETATEXT000007836178
12 janvier 1994
CETAT:CETATEXT000007839200
10 janvier 1994
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008109758
13 mars 2002
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644196
12 décembre 1975
LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE L'ETAT A LUI ALLOUER UNE INDEMNITE DE 50.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LES DECISIONS L'AYANT PRIVE DU DROIT D'INSCRIPTION EN VUE DES EXAMENS
Avis
CADA:20151276
7 mai 2015
X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642655
5 janvier 1972
. - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS..* CONCOURS - CONCOURS EXTERNE ET INTERNE - REPARTITION DES POSTES.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007759440
11 juillet 1990
30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS
CETAT:CETATEXT000008041525
22 juin 2001
30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY | 30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE.
CETAT:CETATEXT000008143728
3 mars 2003
30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION | 30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE.
CETAT:CETATEXT000008071909
11 juillet 2001
30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT
CETAT:CETATEXT000007635665
30 mars 1968
CETAT30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Jurys - Egalité des candidats impliquant un jury unique.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00731
5 juin 2024
vise à celle commise par les candidats aux examens et concours, à l'exclusion de celle pouvant résulter des conditions d'organisation des examens, concours et délibérations ; qu'en affirmant néanmoins
3 SS
CETAT:CETATEXT000008074153
29 septembre 2000
excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de la culture a rejeté son recours administratif, en date du 20 janvier 1997, tendant à l'annulation des épreuves et des résultats de l'examen
CETAT:CETATEXT000007686788
12 février 1982
30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - Agrégation - Communication des rapports écrits aux candidats ajournés - Etendue.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008024237
30 novembre 2001
21 CULTES | 30-01-04-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - POUVOIRS DU MINISTRE
CETAT:CETATEXT000007639069
3 mai 1968
CETAT07-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE -Nullité des examens et concours - Non-application de l'amnistie.
CETAT:CETATEXT000007639771
29 novembre 1968
CETAT30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Droit à être nommé membre d'un jury d'agrégation de médecine.
CETAT:CETATEXT000007636129
6 mars 1968
CETAT30-01-04,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Concours d'agrégation de médecine et de pharmacie [1962, Section stomatologie].
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