Rôle N° RG 21/08959 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUP6 [M] [S] C/ Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Fabien

Un litige est né entre les parents quant à la prise en charge par chacun d'eux du financement des frais d'études supérieures de [M] dont les frais de logement.

F3L prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 451 341 994 00056 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau

Louis C ; 2°) à l'annulation de la décision du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie du 13 juillet 2004 précitée ; 3°) à ce que soit mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie le versement à chacun

(Tarn), 7°/ Mme Fabienne D..., demeurant à Saucenac à Valderies (Tarn), 8°/ Mme Josiane E..., demeurant à La Campalauzie Terssac, Marssac-sur-Tarn (Tarn), 9°/ Mme Irène G..., demeurant ..., appartement

EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 53J - Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution COMPOSITION DE LA COUR : M.

Mme Andrée Y... ont acquis en indivision égalitaire le 12 mars 1982 un bien immobilier situé à Sausset Les Pins ; que Robert X... est décédé le 6 juin 1996, laissant pour lui succéder ses enfants Fabienne

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le centre Delestraint Fabien (ci-après l'association) est une association qui gère un centre de soin de suite et de réadaptation.

: Mme Fabienne A... épouse B... ... ... 98000 MONACO assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

Il sera ajouté qu'en cause d'appel, la caution verse aux débats en pièces 27, 28, 29 et 30 les lettres de mise en demeure en date des 25 avril 2019 adressées à chacun des emprunteurs pour chacun des prêts

[P] [I] contre l'ordonnance du 6 mars 2024 prononçant la nullité de leur appel faute de constitution d'avocat ; LAISSE les dépens d'appel du déféré à la charge de Mme [F] [S] épouse [I] et M. 

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les deux décisions du 31 août 2023 par lesquelles le ministre de l'intérieur a, par chacune d'elle, constaté la perte d'un point sur le permis

PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Localité 2] Représenté par Me Myriam PONREMY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Mme [V] [J] [M] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne

Dans le mouvement main dos, le pouce atteint au maximum un niveau D12 contre D7 à droite.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON

Vu la procédure suivante : Mme A E, Mme C D et le conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des chirurgiens-dentistes ont porté plainte contre M.

EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 53J - Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution COMPOSITION DE LA COUR : M.

EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 54C - Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant COMPOSITION DE LA COUR : M.