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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb
27 avril 2026
rapportant à l'activité des salons de coiffure et tous produits de bien-être qui leur sont associés RCS [Localité 2]-Métropole B 892544008 (2021B00025) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Fabien
69b68621cdc6046d47bd7f53
5 janvier 2026
RCS [Localité 3]-Métropole B 848658498 (2019B00830) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Fabien LEMAIRE Juge du siège,.
Ouvertures - chambre du conseil
6a0bb33ecdc6046d4722c55b
11 mai 2026
retraitement industriel de bâtiment, de fabrication de mobilier métallique et d'équipements urbains RCS [Localité 1]-Métropole B 453864886 (2004B20684) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Fabien
soc
61372319cd580146774056c0
1 juillet 1998
Fabien O..., demeurant ..., 8°/ M. Michel XA..., demeurant ..., 9°/ M. Gilles d'M..., demeurant ..., Saint Ruf, 84000 Avignon, 10°/ M.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7847dcdc6046d47a1fd8d
8 avril 2026
déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [U] [L], es qualité mandataire dûment habilité de Monsieur [J] [L], assisté de son Conseil Maître [I] [E] substituant Maître Fabien
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501684_20250828
28 août 2025
Fabien Martha, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2-4
6707700081e733ee26982cf5
9 octobre 2024
[N] : 677.273,64 €, Droits de Mme [V] : 117.015,43 €, selon PV de difficultés et de dires dressé par Me [C] le 6 avril 2016.
civ3
6137233dcd580146774073c6
23 mars 1999
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Exalt Y...
JAF PARTAGE
67881f6cc21c0e53e790bd34
14 janvier 2025
ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSE Mme [C] [S] [N] [M] née [F] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fabienne
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
698188cbcdc6046d47b559ca
6 janvier 2025
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
68152c0081a9051a41bd2a3a
7 avril 2025
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
cr
61372587cd5801467741e893
29 novembre 1993
PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101079
11 octobre 2017
B..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y... Z...
6809c9411f1ed98b447f43c8
23 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a79
18 novembre 2015
Fabien A..., M. Stéphane B..., M. Dominique C..., M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439652.20220510
10 mai 2022
par un kinésithérapeute de la " puncture kinésithérapique par aiguille sèche ", dite également " dry-needling ".
Chambre 1-1
6620b8babd6a8f00086ab79d
17 avril 2024
[C], la communication, sous astreinte de 100 € par jour de retard, de l'acte de notoriété dressé suite au décès de ce dernier et, à défaut, l'identité et l'adresse de ses ayants-droits.
69c8bd5fcdc6046d475e79ce
19 janvier 2026
RCS, [Localité 2]-Métropole B 912292307 (2022B01782) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Fabien LEMAIRE Juge du siège,.
67102020e2125aac37757e63
4 octobre 2024
FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
66fe354691b69e88a370fb91
2 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024.
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