) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[Z] est partiellement fondé au vu de l'inexécution contractuelle de sa prestation par la société Pollier ; - Condamné la société Pollier à payer à M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. de A... et de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de M.

Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Gille, - et les conclusions de Mme Reniez. Considérant ce qui suit : 1.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Fabrice X..., demeurant ..., M. Bernard C..., demeurant ..., Mme Reymond, veuve Y..., demeurant quartier de la Perande à Velaux, et M.

La SA GROUPE CAHORS et les sociétés TRANSFIX, POMMIER, MAEC, CRDE et S.C.I.

La cour d'appel a relevé que la société Peme Gourdin avait déclaré les activités de « Fabrication de pompes pour eau claire et eau de mer- Fourniture dépose et pose de pompes, Rénovation de pompes

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CRI Pyrénées (la société) a procédé à l'installation d'une pompe

Ce n’était pas la fixation de la pompe qui permettait d’éviter la transmission des vibrations.

[T] [J] Mme [W] [J] C/ M.

- Maître Fabrice POMMIER avocat (J114).

[O] et Mme [O] ont interjeté appel du jugement.

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Odent, avocat de la société X... international charter

Elle ajoute que le terme FABBRICA, issu du langage italien courant pour désigner une fabrique ou une usine, est très fréquemment utilisé dans les marques en vigueur en France et possède donc un très faible