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348 résultats pour « Fall PARAISO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fad0accdc6046d47bf7594

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi que l'a jugé très récemment la Chambre commerciale de la Cour de cassation en effet, dans un arrêt du 4 mars 2026 à paraître au bulletin (n° 25-11.959), il résulte de l'article L. 133-21 du code

Source officielle

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515REP002188193

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Pour ce faire, il aurait fallu bien évidemment que le requérant se rende à l'audience de la cour d'appel, ce qu'il n'a pas fait.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50bc601f0831899154e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

importance disproportionnée à cet événement criant à qui voulait l'entendre que le responsable était négligent en disant de façon ironique et arrogante ; 'la vie est belle , il n'y a aucun problème, qu'il a fallu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50cc601f08318991554

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Enfin, le service est le moins bien coté sur le guide Michelin qui vient de paraître au sujet de notre restaurant'. *** En application des articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Je n'arrive pas à croire qu'il vous ait fallu autant de temps pour ce résultat. Il est hors de question d'envoyer un truc aussi nullissime. Même un gamin de 15 ans ferait mieux !!!

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502959_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de toute une série d'obligations et d'interdictions dont celles de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation, de s'abstenir de paraître

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcb4cdc6046d47e98864

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001496589

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

;       Ils indiquent en ce qui concerne la succession des avocats intervenus dans la procédure que ceux-ci ont tous changé de position en cours de procédure et qu'il a fallu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c8

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

affirmé par les appelants, sans démenti de l'intimé, que la vitesse de passage des engins traditionnels tels que sus décrits est limitée par le fait qu'une vitesse trop importante augmente les effets parasites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90852

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

d'un arrêt maladie de juin à juillet 2007 ; que le tableau clinique qui est décrit par les thérapeutes ainsi que l'hospitalisation en centre spécialisé démontrent l'importance de l'affection ; qu'il a fallu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1124JUD000621514

Admin. suprême

24 novembre 2015

24 novembre 2015

In some of the rooms the detainees had complained about bedbugs and other parasites, and the representatives had seen bites on the inmates’ bodies. THE LAW I.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

emprisonné le 17 janvier 2007 pour la tuerie du bar des Marronniers à Marseille, et qui comparaissait en octobre 2010 à quelques centaines de mètres devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence, pouvait paraître

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1216JUD002508694

Admin. suprême

16 décembre 1997

16 décembre 1997

    La Commission relève que le Gouvernement n'a fourni aucune explication convaincante quant au temps qu'il a fallu pour trouver un expert aux fins d’établissement du troisième rapport.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1005JUD002205908

Admin. suprême

5 octobre 2017

5 octobre 2017

A preventive measure – a prohibition on her changing her place of residence, which she had to acknowledge by giving her signature ( paraksts par dzīves vietas nemainīšanu ) – was imposed on her.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0710JUD002234714

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

The parasites at [V.] enrich themselves not only by ‘right’ purchases from the ‘right’ people. ... it is highly probable that [V.] decided to [obtain money] from entrepreneurs. ...

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre, Monsieur [G] [J] ne paraît pas s’interroger sur les conséquences de ses propres comportements (violences sur son épouse pour lesquelles il a déjà été condamné, intrusion à l’école), rejetant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC004405120

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

The relationship between the applicant and R. therefore did not fall within the protective scope of Article 8 of the Convention. 8 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD000415805

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Elle estima toutefois que, s’il avait fallu trancher cette question, il aurait mieux valu conclure à l’absence de privation de liberté, les atteintes causées par les interpellations et fouilles normales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993074

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Face à l'augmentation du chiffre d'affaires en France, il nous a fallu déménager en janvier 2010, car les locaux étaient trop petits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b148c0355000835f642

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cela compromet également la réputation de votre direction et de votre entreprise, auprès des fournisseurs concernés auxquels il a fallu demander le remboursement.

Source officielle