On 25.01.16: “No matter how many millions they invest in manipulation, no matter how untouchable they are, the monarchy will go down in history as the parasites they are.”

D.H., arrêt Beaumartin c/France du 24 novembre 1994, à paraître dans série A n° 296-B, par. 28).

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Docks direction-10 place de la Joliette-13002 MARSEILLE, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître PARAISO-FALLI

Ainsi que l'a jugé très récemment la Chambre commerciale de la Cour de cassation en effet, dans un arrêt du 4 mars 2026 à paraître au bulletin (n° 25-11.959), il résulte de l'article L. 133-21 du code

Pour ce faire, il aurait fallu bien évidemment que le requérant se rende à l'audience de la cour d'appel, ce qu'il n'a pas fait.

importance disproportionnée à cet événement criant à qui voulait l'entendre que le responsable était négligent en disant de façon ironique et arrogante ; 'la vie est belle , il n'y a aucun problème, qu'il a fallu

Enfin, le service est le moins bien coté sur le guide Michelin qui vient de paraître au sujet de notre restaurant'. *** En application des articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail

Je n'arrive pas à croire qu'il vous ait fallu autant de temps pour ce résultat. Il est hors de question d'envoyer un truc aussi nullissime. Même un gamin de 15 ans ferait mieux !!!

de toute une série d'obligations et d'interdictions dont celles de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation, de s'abstenir de paraître

remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites

;       Ils indiquent en ce qui concerne la succession des avocats intervenus dans la procédure que ceux-ci ont tous changé de position en cours de procédure et qu'il a fallu

affirmé par les appelants, sans démenti de l'intimé, que la vitesse de passage des engins traditionnels tels que sus décrits est limitée par le fait qu'une vitesse trop importante augmente les effets parasites

d'un arrêt maladie de juin à juillet 2007 ; que le tableau clinique qui est décrit par les thérapeutes ainsi que l'hospitalisation en centre spécialisé démontrent l'importance de l'affection ; qu'il a fallu

emprisonné le 17 janvier 2007 pour la tuerie du bar des Marronniers à Marseille, et qui comparaissait en octobre 2010 à quelques centaines de mètres devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence, pouvait paraître

In some of the rooms the detainees had complained about bedbugs and other parasites, and the representatives had seen bites on the inmates’ bodies. THE LAW I.

    La Commission relève que le Gouvernement n'a fourni aucune explication convaincante quant au temps qu'il a fallu pour trouver un expert aux fins d’établissement du troisième rapport.

A preventive measure – a prohibition on her changing her place of residence, which she had to acknowledge by giving her signature ( paraksts par dzīves vietas nemainīšanu ) – was imposed on her.

The parasites at [V.] enrich themselves not only by ‘right’ purchases from the ‘right’ people. ... it is highly probable that [V.] decided to [obtain money] from entrepreneurs. ...

En outre, Monsieur [G] [J] ne paraît pas s’interroger sur les conséquences de ses propres comportements (violences sur son épouse pour lesquelles il a déjà été condamné, intrusion à l’école), rejetant

The relationship between the applicant and R. therefore did not fall within the protective scope of Article 8 of the Convention. 8 .