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1 125 résultats pour « Fauroux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Luc Y

613725bdcd580146774202e2

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Farouk, - Y...

Source officielle

Page 9 sur 57

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Annonces BODACC185 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FAUROUX, Alain, FAUROUX (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS FAUROUX

SIREN 937280402Greffe du Tribunal de Commerce de foix

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE FAUROUX

SIREN 520822024Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

26/02/2026

Voir →

Procédures collectives

FAUROUX, Alain, FAUROUX (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant liquidateur Maître Didier Cardon 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pré

14/11/2025

Voir →

Modifications diverses

GARAGE FAUROUX

SIREN 301854576Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

29/08/2025

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00642

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016, rectifié par l'arrêt rendu le 19 avril 2016, par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Gorioux-Faro

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230110

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

. ; M. et Mme Bazin-Faucon demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00211 du 31 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, faisant partiellement droit

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007800584

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Préfet, commissaire de la République du département de la Somme a accordé à la Société Vermandoise Industries le permis de construire un nouveau silo à sucre dans son usine de Sainte-Emilie à Villers-Faucon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cfbc01f8a20b910001b36

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 N° de minute : 25/00167 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Présidente : Sonia ZOUAG Assesseur employeur : Marie-Christine RODRIGUEZ Assesseur salarié : Denis BROUSSARD Greffière : Fairouz

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cfbe11f8a20b910001d1d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Henry louis PENANT, avocat au barreau D’ARDÈCHE Madame Sonia ZOUAG, Présidente du Pôle social, assistée de Madame Fairouz

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89999cdc6046d475ba9a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Michel FAROUX Président d'audience,

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68557-69025

Admin. suprême

3 août 2000

3 août 2000

  2)   Fatourou c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5cd

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Monsieur Farouk Y..., de nationalité française, et Mademoiselle Samia X..., de nationalité algérienne, se sont mariés le 25 janvier 1968, dans les locaux du consulat général d'Algérie, à Lyon.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406de4

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

demeurant 10, Résidence Anjou, rue des Acacias, 02120 Guise, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Hirson (Section commerce), au profit de la société Fardoux

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d572

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

pour persuader la victime d'une fausse entreprise ou d'un crédit imaginaire et déterminer ainsi la remise de la chose; qu'en l'espèce, en relevant que la présence du demandeur aux côtés de Lucien Fabbro

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00685

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

l'opposant à la société L'Entretien - PLD Bourgogne Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], et venant aux droits de la société d'exploitation des établissements L'Entretien Faure

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faabd

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de : 1 / Mme Séraphine Z..., veuve X..., demeurant à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), chemin du Père Goiran Les Fabrons

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04219_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

projet porte atteinte aux sites naturels et patrimoniaux du secteur et remet en cause leur classement comme sites protégés, qu'il porte également atteinte à la préservation de l'espèce protégée du faucon

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01675_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'il est certes exact que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Fabrot, une telle circonstance n'a pu avoir qu'un impact très

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000039454486

constitutionnel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Décision 2019-811R QPC - 28 novembre 2019 - Mme Fairouz H. et autres [Demande de rectification d'erreur matérielle] - Rejet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105794_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B C en vue de la démolition d'une maison et de la construction d'un immeuble de 14 logements sur les parcelles cadastrées section NL n°s 0024 et 0026 situées 240, avenue de Fabron à Nice, ensemble la décision

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000039351745

constitutionnel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Décision 2019-811 QPC - 25 octobre 2019 - Mme Fairouz H. et autres [Seuil de représentativité applicable aux élections européennes] - Conformité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9a7314f225b9b1919b290

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La société Larzul a pour commissaire aux comptes la société Gorioux-Faro & associés.

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b2d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

syndic, la société anonyme Cabinet Loiselet père et fils et Daigremont, ..., 2 / de la compagnie d'assurance Le Patrimoine, ayant son siège ... (9e), 3 / de la société civile immobilière Félix Faure-Vasco

Source officielle