N° RG : 2022/786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS Me Typhanie BOURDOT

R.G : 05/00328 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 04 mars 1999 RG No199703141 X... Y... C/ PAGES Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

MUTUEL - IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jordana ZAIRE de la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 112; Maître Dorothée FAYEIN-BOURGEOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente

Fabien D... avait nié celle-ci ; qu'enfin les éléments comptables fournis par la direction régionale des finances publiques de Bourgogne établissent que les détournements litigieux particulièrement importants

le Juge commissaire de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 2014M04697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01.10.15 à : Me Virginie BLANCHARD, Me Fabienne

Se plaignant d'un défaut d'étanchéité de la piscine ils ont obtenu, par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu du 3 octobre 2005, la désignation de l'expert judiciaire

Fabien X... ne lui ayant pas adressé ses avis d'imposition pour les années 1998, 2000 et 2001. Au terme de cette procédure, M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Christophe BOURGEOIS

BOURGEOIS, C..., Monsieur J.L. PIERRE, C..., Assistés lors des débats de Madame M.C. D..., Greffier.

EXPRESS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me QUIROUARD - FRILEUSE Sophie, avocat au barreau de TOULON Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat

HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 2] comparant en personne

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la I... du : 21 FEVRIER 2019 No : 59 - 19 No RG

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Véronique PROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : A.95 INTIMEES SOUS FORME DE CONTREDIT La SA SAFONI PASTEUR ayant son siège :[Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Christine LE BOURGEOIS

CÉLINE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.