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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

66335baac0d3e3fe99cae361

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le [4] ne déclare effectivement pas rejeter la demande de Mme [I] [P] mais de fait la rejette néanmoins en l’état des productions faites puisqu’elle invite Mme [I] [P] à d’autres productions.

Source officielle
TJ

Pôle social

6807dbb6eb5d421e6c597ffd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] [Z], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

Source officielle
TJ

Pôle social

69e66f1ccdc6046d47ef1e9e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Annabelle MOLLET, avocat au barreau de LILLE CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 7] représentée Mme [X], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3876

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

Choix du corps legislatif Députées déchues de leur mandat parlementaire: recevable   En avril 1999, la requérante fut élue députée à la Grande Assemblée nationale de Turquie en tant que membre du Fazilet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f7b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 12 MAI 2014 par le JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Société ARAN WORLD SRL SOCIETE DE DROIT ETRANGER ZONA INDUSTRIALE FAZIONE

Source officielle
CA

Contestations avocats

637dc8b414982305d4c2034e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[T], représentée par Maître [X] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DEMANDEUR en contestation d'honoraires

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640f6f5112d8edd05738e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Dès lors il sera fait droit à la demande de la préfecture.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964143f5112d8edd057f0b

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

[W] [S] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85793

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

Meriem Elisant domicile au cabinet de Maître FAULIOT-HAUCHARD Nathalie, avocat, 14, rue de Trétaigne 75018 PARIS Partie civile, non comparante Représentée par Maître FAULIOT, avocat au Barreau de PARIS

Source officielle
CC

civ1

60794c839ba5988459c45cd1

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

X..., victime d'un accident de la circulation, a obtenu par l'intermédiaire de la société civile professionnelle Fallion-Carini-Blanc, avocat, commise au titre de l'aide judiciaire, la somme de 153 509

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd58014677406599

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Fabioles X..., de Mme B..., de la SCP Defrénois et Levis

Source officielle
CC

civ3

61372357cd58014677408852

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Fabioles Y..., de Me Hemery, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Pôle social

698538a9cdc6046d471e3eaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par Me NEBOUT DEFENDERESSE : [17] [Localité 21] [Localité 22] [Adresse 3] [Adresse 20] [Localité 5] Représentée par Mme [B] [H], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

Source officielle
TJ

Pôle social

6786b54cdf5b5c7d10ca4d83

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS substitué par Me TAN DEFENDERESSE : [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [D], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

Source officielle
TJ

Pôle social

6786b54cdf5b5c7d10ca4d8b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de LYON substitué par Me POLLET DEFENDERESSE : [9] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Madame [F], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

Source officielle
TJ

Pôle social

6786b54fdf5b5c7d10ca4dd6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de LYON substitué par Me POLLET DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Madame [C], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d2c21c0e53e7906dac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [C] salarié de la société [8] [Localité 9] [10] en qualité de responsable intervention, a déclaré la survenance d'un fait accidentel.

Source officielle
TJ

Pôle social

6801443570f05fda0a955594

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Mme [L] [Z], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

Source officielle
TJ

Pôle social

6807dbb4eb5d421e6c597fcc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Cyril CATTE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [14] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par Mme [H] [D], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ed

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE 82 rue Brûle Maison BP 645 59024 LILLE CEDEX Représentée par Madame [H] [T], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT

Source officielle

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