Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/02286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Joanna NATAÏ, avocat au barreau de PARIS Me Sabine TAPIA-BONNEH

DB2H-W-B7I-2BQR AFFAIRE : Société EMLYON 2022 C/ SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/04343 APPELANTS : Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Florent

Représentées par Maître Pascale X... de la SCP Y... et Associés, avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉ Monsieur Florent Ignace A... B... [...]

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

qualité audit siège Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 - N° du dossier 024122 - Représentant : Me Francis BONNET

, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juge unique assistée de Françoise CHAZAL greffier faisant fonction, lors

Florent D..., la société STM ; qu'il a également reconnu savoir que le personnel qui était employé dans ces sociétés n'était pas déclaré ; qu'iI niait les faits de marchandage et d'abus de biens sociaux

Portalis DB2H-W-B7J-2SJE AFFAIRE : [N] [D], [I] [B] C/ SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

ORANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, le centre hospitalier du Forez, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme

représenté par Me Christine SIHARATH de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Association AIDE AUX JEUNES TRAVAILLEURS - EURL ALMA, demeurant [..

Assisté de Me Florence DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101) INTIMÉE SA BLANDIN CONCEPT AUTOMOBILE 3 bd Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 Mme F J C, représentée par la SARL Bonnet Florent Avocats, agissant par Me Florent, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

des pièces du dossier que lesdits faits s'inscrivent dans un contexte d'obstruction par le prévenu à la réalisation, sur son fonds, de travaux relatifs à un réseau d'assainissement par le Sivom de Florac

MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/01693 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 2] 66000 FRANCE Représentée par Me Frédéric BONNET

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2021, 15 septembre 2022 et 15 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SARL SAC, représentée par la SARL Bonnet