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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
627df6b20d41e0057d43e0e7
12 mai 2022
12 mai 2022
C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/22 à : - Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Myriam DUBURCQ
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ef1
17 juin 2016
17 juin 2016
en date du 15 novembre 2005 (RG 04/9514) DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [S] [K] [V] [A] [I] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence
Source officielleChambre 1-4
69abe83fcdc6046d47d0a7d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6da
15 mai 2012
15 mai 2012
SAISINE LA COMMUNE DE BONDY REPRÉSENTEE PAR SON MAIRE HOTEL DE VILLE 93140 BONDY représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) toque : D0675 assistée de Me Florence
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963a
15 mai 2012
15 mai 2012
SAISINE LA COMMUNE DE BONDY REPRÉSENTEE PAR SON MAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) toque : D0675 assistée de Me Florence
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61631522e03efc4516bd2e39
9 novembre 2011
9 novembre 2011
naissance 7] 1952 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 10] 2°) Monsieur [H] [C] [N] [F] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par la SCP DUBOSCQ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310516
11 octobre 2018
11 octobre 2018
domicilié [...] , agissant tous huit en qualité d'héritiers de Clarita C..., veuve X..., décédée, 9°/ Mme Jeannette D..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Emma D..., domiciliée[...] , [...] , 11°/ Mme Florence
Source officielle9e Chambre C
6035ebf2433dbb51e84207fc
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Jonathan HOAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS DESAMAIS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud COCHERIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Olivier DUBOST
Source officielleChambre 3-3
6364ba65e405357f749ea5ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SOGEFI, prise en la personne de son gérant Mr [N] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e855
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 09/04649 APPELANT Monsieur [A] [W] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f652c5e1c13d83dae33f
12 novembre 2009
12 novembre 2009
GIAT INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal BATHMANABANE,
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e24c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LC INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentés par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Borgne, représentant l’association
Source officielleChambre 3-2
68676be2fdaf41a8356be6f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 3-4
5fca72106777fa5e094c1873
15 octobre 2020
15 octobre 2020
dont le siège social est sis [Adresse 8], représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cédric DUBUCQ
Source officielleChambre 4-2
63cb92859c02507c9078dbf5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
APPELANTS Maître [R] [X] Mandataire Judiciaire de la SAS LES DEUX GARCONS 1792, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [G] [P] né le 26 Novembre 1965 à [Localité 4] (30) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
39100 DOLE défaillante Monsieur Jean-Pierre UUU... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE défaillant Madame Nathalie VVV... épouse UUU... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE défaillante Madame Florence
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda97
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Myriam DUBURCQ
Source officiellePage 9 sur 9