APPELANT Monsieur [A] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aurore

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 275 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01245 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DETH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 103 DU VINGT MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00458 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 87 DU SIX MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00998 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

plaidoiries tenues en audience publique : 07 Octobre 2019 Date de mise à disposition : 05 Novembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence

PUBLICS (SMABTP), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social es qualités alléguées d'assureur de la société FONDA CONSEIL (plaidant : SCP Piras

Représentée par la SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La société IMMAG, SARL, représentée par son dirigeant légal domicilié [...]

CELSIUS ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES

par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [S] [K] née le 13 Novembre 1922 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

diligence de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 7] Assistées de la SCP REFFAY & Associés, plaidants, et représentées par Me Florent

GAIED ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES

le 10 décembre 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 13] Monsieur [C] [JU] né le 13 février 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

Ferdinando Emilio Orte 12/07/2018 30/03/2018 1,800 250   24024/08 06/05/2008 Carlo ROVANI 02/05/1957 Restuccia Patrizia La Spezia 12/07/2018 12/01/2018 2,800 250   26415/08 26/05/2008 Maria Piera

saisie-contrefaçon devaient être pratiquées par un seul Huissier de Justice ; Qu'en faisant procéder aux opérations de saisie-contrefaçon par deux Huissiers de Justice, Maître Joël X... et Maître Florence

Pitea, lawyers practising in Milan. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Ersiliagrazia Spatafora. 3.

TERANOV [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de CHAMBERY, toque : 23 INTIME Monsieur [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florence

by Mr   Francesco Bilotta, Mr Antonio Rotelli, Ms Maria Federica Moscati and Mr Raffaele Torino; the remaining applicants were represented by Ms Maria Elisa D’Amico, Mr Massimo Clara, Mr Cesare Pitea